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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00289
13 mars 2012
13 mars 2012
gestion était intervenue entre les parties aux dates des 31 mai et 30 juin 2006, d'avoir condamné la société Cambronne gestion à payer à M.
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ab9
16 février 1988
16 février 1988
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1986) que la société La Boisserolle a acheté à la société Sofibel de Belabo (Cameroun
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54804
3 mars 1965
3 mars 1965
DEBOIRES, SON RENOM ET SES INTERETS AYANT ETE MIS EN PERIL A RAISON DES MALFACONS ETENDUES, SIGNALEES PAR LA LETTRE DU 10 DECEMBRE 1955 DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE DES TRAVAUX PUBLICS DU TERRITOIRE DU CAMEROUN
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a35
25 mai 1992
25 mai 1992
Attendu que la société Procofrance a sous-traité à la société Fougerolle des travaux dans le cadre du marché conclu avec la société Sonara pour la construction, au Cameroun, d'une raffinerie ; qu'à la
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46082
23 février 1994
23 février 1994
Attendu que la société néerlandaise Multitrade a vendu, le 18 novembre 1986, à la société suisse André et Cie, du café en provenance du Cameroun ; qu'au vu d'une date d'embarquement portée aux connaissements
Source officielleciv3
613720c9cd580146773ee62a
21 décembre 1988
21 décembre 1988
que Mme Ntolo A..., locataire d'un appartement que l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris lui a donné à bail, a quitté le logement en prétendant rejoindre momentanément le Cameroun
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a90
6 juin 1990
6 juin 1990
Claude X..., ingénieur, demeurant Capo Di Monté boulevard Albert 1er à Cannes (Alpes-Maritimes), et encore rue Franqueville à Douala (Cameroun), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d9e
29 avril 2002
29 avril 2002
unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que, suivant connaissement créé au Havre, le 4 février 1996, la société Hesnault a chargé la société Cameroun
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6af
8 novembre 1989
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., demeurant à Caderousse, Orange (Vaucluse), route d'Orange, 2°/ Monsieur
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f08d
11 février 2004
11 février 2004
très intéressant en raison de sa profession d'assureur qui, par ailleurs, lui avait d'ores et déjà versé la somme litigieuse à titre d'honoraires, et la nécessité de se rendre de toute urgence au Cameroun
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18b7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Monsieur Jacques H..., demeurant à Estrees Mons, Péronne (Somme), 9°/ de Madame H... née Paule G..., demeurant à Estrees Mons, Péronne (Somme), 10°/ de Monsieur Jacky I..., demeurant à Douala (Cameroun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110319
2 septembre 2020
2 septembre 2020
S... est avocat au barreau d'Arras depuis 20 ans, docteur en droit, dispensant des cours à l'université au Cameroun.
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ECLI:FR:CCASS:2016:C100535
25 mai 2016
25 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque des Etats d'Afrique Centrale (BEAC), dont le siège est [Adresse 3] (Cameroun
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bbd
14 février 1989
14 février 1989
, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, confirmatif du chef litigieux (Paris, 7 octobre 1986), des marchandises expédiées par la société SCAC Fultrans Afrique (SCAC), à destination de Douala (Cameroun
Source officiellesoc
6079b0f49ba5988459c50ddf
5 mai 1986
5 mai 1986
X... à été successivement employé par la société Brossette-Valor Gabon, la société des Etablissements Brossette au Cameroun, la société Africaine Brossette et la société Brossette Afrique en exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210624
27 septembre 2018
27 septembre 2018
siège est [...] , 10°/ au Pôle de recouvrement des impôts de Lyon, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Monte Christo trading limited, dont le siège est [...] , 12°/ à la Société générale Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200419
20 mars 2008
20 mars 2008
Polynésie française et que le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'Outre-mer et au Cameroun
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c59888
15 mars 2005
15 mars 2005
Y... a acheté, pour son entreprise de Douala, une presse d'imprimerie à Mme X... qui en a chargé l'acheminement au Cameroun à la société Panalpina France transport (société Panalpina) pour une livraison
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed40f
20 janvier 1987
20 janvier 1987
l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mai 1985) que la société Eurocable a vendu à la société Polyca, importateur, du matériel destiné à l'Office des Postes d'Abidjan et à la Société Nationale d'Electricité du Cameroun
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f748b
10 mars 1993
10 mars 1993
que la cour d'appel a relevé qu'à la date du 12 février 1988, Mlle X. ne justifiait d'aucune autre occupation en France que celle d'être étudiante depuis 1979, et que sa famille était demeurée au Cameroun
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