SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1670 F-D Pourvoi n° U 18-14.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Pierre B..., demeurant ..., 3 / de M. Antoine Y..., demeurant Paratella, lieudit Taverna, 20218 Piedigriggio, 4 / de M. Bruno X..., demeurant ..., 5 / de M.

Pour le niveau 5 B, coefficient 275, correspondant au poste de chargé de développement social local occupé par Madame Emilie X..., l'accord ne prévoit que deux possibilités de catégories d'emploi : soit

H..., J..., K..., B..., F..., Mme G..., MM. Carmet Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle I..., MM. C..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M.

CATHALA, président Arrêt n° 469 FS-P+B 1re branche du 1er moyen Pourvois n° A 17-19.595 à C 17-19.597 K 17-19.604 N 17-19.606 R 17-19.609 T 17-19.611 U 17-19.612 Y 17-19.616 à A 17-19.618 et D 17

En présence de : Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 1], désigné en qualité de mandataire judiciaire de l'association [3], par jugement du tribunal de Basse-Terre du 10 janvier 2024.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° Q 16-16.568 R É P U B L I Q U E F

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° U 16-13.122 R É P U B

Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° T 20-17.806 R É P U B

pas opté pour son prélèvement sur les rentes liquidées, est assise "a) sur les primes versées à un organisme régi par le titre III ou le titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

(Alpes-Maritimes), En présence de : la Chambre syndicale typographique niçoise CGT, ayant sont siège Bourse du Travail, place Saint-François à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; II Sur

date du 19 janvier 1993 ; qu'il résulte de ce texte que l'emploi de directeur de production correspond, pour la "famille technique", au plus haut niveau de la classification, soit le groupe I échelon B,

Ils sont classés en trois catégories en fonction de leur niveau de qualification I, II, III » ; que l'article 11-2 de la même annexe rappelle que « les niveaux de qualification correspondent à ceux définis

Romain II..., domicilié [...]                          , 36°/ à M. David JJ..., domicilié [...]                                             , 37°/ à M.

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° W 14-15.623 R É P U B

FROUIN, président Arrêt n° 965 FS-P+B sur le second moyen du pourvoi principal Pourvoi n° T 15-11.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-30.074 formé par Mme Irène B..., épouse Z..., demeurant

En effet, les quatre salariés relèvent tous de la catégorie « cadre niveau 4 » en application de la convention collective applicable.