[O] soutient, son affectation au nettoyage de la chaufferie de l'hôtel [Établissement 1] en mai 2007 ne peut être considérée comme un fait de harcèlement ; qu'en effet, il ressort des éléments produits

des locaux en milieu hospitalier ; qu'il s'ensuit que la convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et que les relations contractuelles relèvent également de l'Annexe 7 de

Y..., en sa qualité de chef d'entreprise, avait été condamné pénalement pour avoir causé, en ne respectant pas les règles de sécurité relatives aux travaux en hauteur, des blessures à l'intéressé, ce dont

à empêcher à ces chats de pénétrer dans toutes les pièces de la villa, les débours exclusifs du bornage dont leur maître d'oeuvre a sciemment arraché les limites avec ses engins de chantier en vertu de

d'affectation TAT à Nîmes, votre supérieur hiérarchique Monsieur A...vous a demandé de nettoyer le hangar qui était recouvert d'excréments de pigeons.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2007) que la société Pasolifran, propriétaire de locaux commerciaux donnés

certains postes ont fait l'objet d'un changement de statut mais que le poste occupé par M.

E... indiquant que les matériaux litigieux avaient été utilisés sur un autre chantier ; qu'en relevant néanmoins que M.

compétentes pour statuer sur le litige opposant la société Thillet et la commune de Montendre ; AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE les litiges concernant la gestion du domaine privé des collectivités locales

sur les aéroports ouverts à la circulation publique, et de l'accord étendu du 16 juin 1987, relatif au changement de titulaire d'un marché sur un même chantier.

Pour laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant: "Inapte à tout poste dans l'entreprise, Inaptitude en une seule visite.Art. R. 4624- 31.

probant ne permet de remettre en cause les déclarations des divers mis en examen ; en effet, aucune mesure ou constatation précise n'a été diligentée puisqu'a été privilégiée par les enquêteurs le nettoyage

société Connecting ground services (CGS) ; que la société CGS, se fondant sur l'article 38 bis de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage

février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Victorine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                       , 2°/ à Mme Chantal

La société Wyde a demandé, reconventionnellement, réparation des nuisances et désordres causés par les travaux réalisés par la bailleresse et des cambriolages survenus dans ses locaux.

commercial ou des revenus du local.

de cet établissement, soit un ensemble organisé de personnes utilisant un matériel destiné à l'activité de bio-nettoyage et affectées à des tâches spécifiques de nettoyage des locaux, et dont il n'est

des ouvertures en façade arrière, - remise en état porte arrière [...], - refixation provisoire des tôles en toiture pour éviter les infiltrations, - nettoyage et remise en peinture des 3 locaux du

- Le préjudice matériel subi étant donné les frais de remise en état et de nettoyage du véhicule laissé dans l'état d'une camionnette d'entreprise du bâtiment.

Elle ne peut également prétendre que son changement de site constituait une modification de son contrat de travail dès lors qu'y figure une clause de mobilité à tout chantier situé dans le même département