L'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 janvier

La société Stream soutient que ce document n'est rien d'autre que la grille de classification des emplois existant en son sein établie conformément à l'article 39 de la convention collective applicable

X..., engagé le 21 janvier 1991 en qualité de technicien par la société Diceep et promu le 1er janvier 1996 ingénieur assimilé, par avenant à son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence

générale du 28 avril 1998 ; que la délégation de pouvoir dont celui-ci a fait état auprès des services d'enquête est également en date du 28 avril 1998 ; que, devant les premiers juges, le prévenu a soutenu

alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 10 de l'avenant « cadres » à l'Accord interprofessionnel territorial du 13 juillet 1984 (AIT), intitulé « caisse de retraite des ingénieurs, cadres et assimilés

SOCIETE EN SOCIETE ANONYME ET DE SA NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, DISSIMULE ET DEPUIS LORS CONTINUE A CACHER AUX NOUVEAUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE AINSI QU'A SON COMMISSAIRE AUX COMPTES LA CLAUSE

[U], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics et assimilés, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat

X..., qui était employé comme chef du personnel par la société Decker, Heyniel et Bouleau Réunis, a donné sa démission à l'âge de 60 ans pour être admis, à compter du 1er avril 1981, au bénéfice de la

C..., D... et E..., au mépris de clauses de non-concurrence, la société Lucie Saint-Clair l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris en réparation de son préjudice et aux fins qu'il lui soit

X... a été engagé par la société AGEDIS comme directeur des ventes, son contrat à durée indéterminée contenant une clause de garantie d'emploi de deux ans ; que, nonobstant cette clause, il a été licencié

au décès de ceux-ci, d'autre part, l'hypothèse de la renonciation des héritiers du donataire n'a pas été anticipée dans les donations avec stipulation du droit de retour conventionnel, enfin, ce droit

DESORDRES ET NE CONTENANT AUCUNE ALLUSION A UN AUTRE "FAIT NOUVEAU" QUE LEDIT SINISTRE, N'AVAIT PU PROROGER LE DELAI D'UN AN STIPULE A L'ARTICLE 9 ; D'OU IL SUIT QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE

X... a été désigné le 24 mai 1991 par la Fédération des employés et des cadres Force ouvrière en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise du groupement d'intérêt économique Pari-Mutuel hippodrome

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employée depuis le 7 juin 1999 par l'association Galei en qualité d'éducatrice spécialisée, Mme X...

ENTENDAIT ETRE CLASSE DANS CE DEUXIEME GROUPE, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE S'IL RESULTAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE CET EMPLOYE RECEVAIT DES ORDRES TANT DE Y...

minimal, ou classement d'accueil, pour chacun des diplômes professionnels visés par cette annexe, que cette garantie de classement s'applique au titulaire de l'un de ces diplômes obtenu soit dans le cadre

de son intégration dans le cadre d'emploi correspondant à ses compétences, et qu' ‘‘à l'expiration du délai d'option, les agents qui n'ont pas été intégrés continuent à être employés dans les conditions

sous le numéro de risque 92.6 CF : "Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment

X..., employé par la société Air France en qualité d'« agent de service avion 2, Département pistes-Servitudes » et exerçant son activité professionnelle dans la « zone réservée » de l'aéroport d'Orly,

ENGAGEE LE 1ER MARS 1971 PAR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE POUR TENIR UN KIOSQUE-BIBLIOTHEQUE A LA GARE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QU'ELLE EST TOMBEE MALADE AU DEBUT DE NOVEMBRE 1971 ET QUE SON EMPLOI