rendu en matière de référé, que les époux X..., qui ont donné à bail à la société Open Sud gestion (la société) une villa en vue de son exploitation commerciale, ont fait délivrer à cette société un commandement

date de livraison, ni de délai de fabrication ; que, par contre, il est produit un bon de commande en date du 7 mars 2013, pour une somme de 6783,30 euros, signé et accepté par Monsieur [M] [D], sur un

l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il est reproché à Bernard X... d'avoir utilisé le numéro de carte de crédit qu'une cliente

l'a obligée â un rachat de produits pour la somme de 12 800 euros et que l'annulation de commandes l'a contrainte à rembourser à ses clients la somme de 19 818,68 euros au mois d'août 2013, la somme de

danse et une scène, que la plupart des clients présents (environ 200 sur 300 selon l'exploitant) dansent sur la piste qui est équipée d'une régie complète son et lumière commandée par deux disques jockeys

une chose différente de celle qu'il a commandée ; qu'en déboutant la société Opti'Mom de ses demandes au titre des défauts de conformité, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si les commandes

le mandataire, c'est-à-dire lorsqu'il y a commande ferme du client acceptée par le mandant ; que l'article 7.4 du contrat, prévoyant qu'il n'y aura pas paiement de la commission dans le cas où la commande

donc aux conditions de cette commande initiale ; que la Sarl C...

INTERESSE PAR LES SUCCES COMMERCIAUX QUI GARNISSAIENT LE DESSUS DU CARTON, SANS REGARDER DAVANTAGE LA COMPOSITION DE CELUI-CI, PASSAIT EN GENERAL COMMANDE ET ACCEPTAIT DES TRAITES ET NE S'APERCEVAIT DE

de travail ; qu'en particulier, le taux relatif à la clientèle caviste a toujours été de 10 % ; que le fait de passer de trois à deux tranches de prix dans le cadre de la stratégie de vente relative aux

générales de vente de la société Fehr acceptées le 29 novembre 2004 stipule que cette société s'oblige à soumettre à l'approbation du client un calendrier d'exécution détaillé qui devient contractuel

a commandé ou accepté les travaux effectués sur son véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme C..., qui avait confié à l'association Cars 41 solidaire (le garagiste) son véhicule pour réparation

parce qu'elles étaient douteuses voire inexistantes : absence de bon de commande, commandes purement verbales, commandes jamais transmises à la société, commandes dépourvues d'indication du nom du client

soit rapportée que les factures de la société PM BAGO comportant seules les conditions de vente de cette dernière ne lui sont parvenues que postérieurement au refus de la cession et aux dernières commandes

A..., avait, à son insu, fait signer le même jour deux bons de commande au client, l'un au nom de la société DBT pour trente-huit tuiles photovoltaïques, l'autre au nom de la société AGL technic, pour

que la société Kling et compagnie (société Kling) à acheté des billons de bois de déroulage d'une qualité déterminée à la société Dubot et les a revendus à la société de droit libanais New Libanese Company

était accompagné de la mention suivante : « attendre l'appel du client avant de lancer les études » ; qu'à ce titre, la SCI LIELOS indiquait qu'elle avait entendu subordonner son accord à la condition

commande, par lettre du 27 janvier 2005, pour les mêmes raisons que précédemment précisées ; que la Société BERENDSOHN a accepté que la Société cliente paye la facture de 9.020 H.T. en neuf mensualités