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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00668
28 mars 2017
principale de guider et d'accompagner les clients de ce «Tour Operator» sur le domaine skiable des trois vallées, il n'avait aucun diplôme de moniteur de ski ; que les premiers indices de la commission
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00715
9 juin 2021
En application de la Loi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) et de l'Avenant du 11 janvier 2017 au premier Accord Groupe IRP d'Orange une Instance Temporaire de Coordination des CHSCT (coordination
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942
13 juin 2018
rémunération au-delà des périodes minimales fixées par la convention collective ; Que l'intention libérale de l'employeur intimé est d'autant plus caractérisée que le 12 juin 2012, alors qu'il devait réexaminer
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
Il se déduit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2017 (A-Rosa Flussschiff GmbH, n° C-620/15) et du 6 février 2018 (Ömer Altun, n° C-359/16) que le juge, lorsqu'il est sa
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