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militaire international et qu'il a été écrit par ce tribunal sous la rubrique "persécution des juifs" : "... au cours de l'été 1941, des plans furent établis pour la "solution finale" de la question juive

Militaire International et qu'il a été écrit par ce tribunal sous la rubrique "persécution des juifs" : "... au cours de l'été 1941, des plans furent établis pour la "solution finale" de la question

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étant favorable à l'ouverture d'une information, cette dernière avait été ouverte sur réquisitoire introductif du 3 mars 1999 ; qu'un jugement rendu le 29 juin 2001 avait déclaré l'incompétence du tribunal

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18 décembre 2017, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que de l'avis convergent des magistrats des tribunaux

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