objectifs ouvrant droit le cas échéant à bonus ; par suite, il convient de confirmer le jugement qui a débouté le salarié de sa demande en paiement du bonus sollicité, et par voie de conséquence du complément

[O] [K] les sommes de 9 684,94 euros de complément d'indemnité compensatrice de préavis, 968,49 euros de congés payés y afférents, 10 201,58 euros de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis, congés payés y afférents ; Aux motifs que la société Nexter a satisfait à son obligation

d'indemnité conventionnelle de licenciement, 28877,52 € à titre d'indemnité de préavis, 2887,75 € au titre des congés payés y afférents, 57755,04 € à titre de dommages et intérêts à raison de la résiliation

compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

, Mme X... n'a pas droit au complément d'indemnité conventionnelle demandé et qu'elle sera déboutée de sa demande sur ce point ; ALORS QUE l'indemnité de licenciement prévue par l'article 14 de la convention

d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 407, 40 euros bruts au titre des congés payés y afférents, la somme de 1 232, 59 euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Y... qui a perçu une indemnité de mise à la retraite équivalent à l'indemnité conventionnelle de licenciement réclame un complément d'indemnité sur la base de ce qui est prévu pour les ingénieurs et cadres

d'indemnité conventionnelle de licenciement.

d'indemnité compensatrice de préavis, 312, 33 ¿ bruts à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et 2.498, 688 ¿ nets à titre de complément d'indemnité conventionnelle

dans l'assiette de calcul des indemnités de rupture, dont l'indemnité conventionnelle de licenciement, toutes les sommes versées par l'employeur au salarié qui constituent un complément de salaire ; que

X... au titre du rappel d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de congés payés, respectivement aux sommes de 86.728,44 euros, 3.957,41 euros et 3.011,40 euros

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 16.026,10 euros le montant dû à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement sauf à

Si Monsieur J... réclame un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, la société Mahle France objecte avec pertinence que l'avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un véhicule

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de certaines sommes au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité supra-légale de licenciement

pour motif économique, bénéficieront d'une indemnité supra conventionnelle de licenciement, en sus de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et d'une indemnité complémentaire d'aide au projet personnel

de la demande d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement

d'indemnité de licenciement, la cour d'appel a retenu que la loi du 19 janvier 2000 a eu pour effet de réduire à 35 heures la durée légale du travail à compter du 1er février 2000 pour les entreprises

X... et la condamne à lui payer la somme de 3 290,63 euros outre les congés payés au titre de cette prime ainsi que celle de 9 237,01 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

conventionnelle de licenciement, alors «que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail