apparaître et non celle de 30 629,51 euros figurant dans la lettre du 21 octobre 2005 adressée par la société All Meat à M.

que l'estimation n'était pas éloignée de la réalité puisque la facture sur consommation d'août 2012 n'a fait apparaître qu'un trop versé de 12,20 euros ; qu'il ne peut non

des dettes de 1995), ni dans leur caractère complet et sincère ; que d''ailleurs, un simple rapprochement avec le cabinet comptable lui permettait de savoir que le bilan (non jugé inexact) faisant partie

B... a été nommé, à compter du 1er avril 2010, administrateur directeur général de la société Europcar groupe (la société Europcar) dont la société Eurazeo est l'actionnaire majoritaire ; qu'il était lié

Y..., au moment de l'octroi du prêt, le découvert du compte courant étant de 101 643,38 euros, à quoi s'ajoutaient les dettes fiscales et les dettes fournisseurs échues au 31 décembre 2011, figurant au

X...était le gérant, du fonds de commerce de vente d'articles de sports ; Attendu à cet égard, que si la Caisse de Crédit Mutuel se prévaut dans ses écritures d'une étude prévisionnelle faisant apparaître

X..., qui l'a comptée, pour en vérifier le montant, sous son bureau en se cachant et que, lors d'une seconde entrevue, M.

Vigneau, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

des changes ; que le chèque CM n°0143283 de 8.500 euros est daté du 2 mai 2006 et apparaît sur le registre des changes à 1 heure 12 le 23 avril 2006 5 (dernier chèque de la session qui en compte 7 pour

Claude Z..., qui avait la signature sur le chéquier de la société, pouvait payer directement par chèques les dettes sociales ; qu'au demeurant la consultation de ce compte d'attente révèle qu'il a réglé

Breave, - les appels individuels de charges couvrant la période allant du 1er juillet 2009 au 1er avril 2013 (incluant l'appel de charges du deuxième trimestre 2013) faisant apparaître un solde

X... faisait valoir que la caisse lui avait fait souscrire un prêt personnel factice, qui avait servi en réalité à régler une partie des dettes de la société ; qu'en estimant que M.

verbal adressé aux copropriétaires est différent de la minute de ce procès verbal, puisqu'il ne comporte pas les mentions du vote effectif de la décision de l'assemblée générale d'appeler la moitié de la dette

Si la lecture du bilan comptable de l'exercice 2013 (pièce n° 11 de l'appelant) fait apparaître, au chapitre "emprunts et dettes financières diverses", un compte courant associés 45510000 crédité d'une

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire" ; qu'est notamment joint à ce courrier un relevé de compte client faisant apparaîtra un solde au 31 décembre 2011 de 153

Europacorp transmettra à [J] deux fois par an à compter de la signature de la présente, un relevé comptable accompagné de tous documents justificatifs qu'Europacorp pourrait fournir faisant apparaître

[M] correspondent au bilan 2023 (production 2) de son entreprise faisant apparaître un résultat d'exploitation de 2 253 euros (il était de 9 490 euros au 31 décembre 2022), ainsi qu'un résultat fiscal

apparaître une indemnité de remboursement anticipé, preuve qu'il avait bien pris en compte la déchéance du terme » (cf. arrêt attaqué, p. 4, discussion, 5e alinéa) ; qu'« il est constant que les crédits

charentaise (la société TTIC), alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les juges du fond ne peuvent reconnaître à une personne la qualité de dirigeant de fait d'une société et lui faire supporter les dettes

l'Earl Lete à répondre de la dette, mais le principe même de cette dette ; que s'agissant de la dette, il doit être précisé que les éléments du dossier démontrent - un contrôle n° 01/125 de