Groupement privé de gestion, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Groupement privé financier, société

2°/ à la société Pathé films, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société la Petite Reine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 75008 Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 février 2010) que Mme X..., engagée par l'association Protectrice mondiale des animaux de ferme

X..., embauché le 1er janvier 1991 par la société LEON BALLON BTP, devenue la société FOUGEROLLE BALLOT, puis en dernier lieu EIFFAGE TP, a été détaché dès le 1er janvier 1994 au siège social de la société

D..., gérant de la société Robert's exploitant un restaurant à Courchevel et employant quatorze salariés, ainsi que ladite société, ont été poursuivis des chefs de travail dissimulé pour avoir omis d'intégrer

la société Sovap, aux droits de laquelle est venue la société Plasticon, et la réalisation de la charpente métallique devant supporter le silo à chaux à la société Géométal, assurée auprès de la société

; que la promesse de vente du 18 septembre 2014 avait été conclue entre la SCI MG et Monsieur [A] (acte de promesse, p.1), gérant de la société MECASERVICE ; qu'en jugeant que cette contestation n

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Paris, la Société

Décision n° 10307 F Pourvoi n° W 18-10.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

X..., a, le 19 mars 2008, conclu un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction par période de

peut être recherchée par la société APRC à l'occasion de ces opérations ; que cette dernière fonde cependant sa demande de dommages-intérêts sur l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure

Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Foncia franchise, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Foncia groupe, société par actions simplifiée,

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maïa, société anonyme, dont le siège est [...] 05, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

ADPLC sur la société SAS qui est à rajouter au 518 647,09 euros listés ci-dessus ; que l'expert B... a relevé que les trois sociétés du groupe SEAGULL utilisaient les administrations fiscales et sociales

la société Airbus à payer au salarié la somme de 4 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'en application de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale

(la société Garage E...), "agent Renault" depuis le 2 janvier 1981 en vertu de contrats successifs, a conclu notamment, le 5 septembre 2003, un "contrat d'agent service acheteur revendeur (ASAR) avec la

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-18.676 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Naval Group, société

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Paris, 6 novembre 2018), rendue en la forme des référés, la représentation du personnel au sein de la société La Halle (la société

contrats de travail à durée déterminée par la société AC Nielsen en qualité d'enquêtrice vacataire ; que le 1er juillet 1995, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée dit CEIGA (chargée d'enquête

Besson, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.