[Z] aux dépens du pourvoi principal et condamne M. [Z] et Mme [F] veuve [P] et MM.

X... font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente et de les condamner in solidum au paiement de sommes au profit des consorts Y...

au profit de Mme [J] [R].

Jean-Paul X..., demeurant à Orchies (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Par un jugement du 16 mai 2016, le tribunal a dit les demandes de la société [V] recevables et, par un jugement du 26 avril 2017, a notamment condamné la société Argos au paiement de dommages-intérêts

à la demande du créancier à payer les sommes dues à ce dernier ; que l'exposante demandait condamnation du tiers saisi, X...

ne bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme B... coupable de contrefaçon et d'importation de marchandises prohibées, en répression l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement

de condamnation à titre principal à l'encontre de la compagnie L'Auxiliaire, et seulement à titre subsidiaire à l'encontre de la SMABTP, de sorte qu'elle ne demandait pas la condamnation cumulative des

demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué, mais a été transmis directement à la Cour de Cassation, sans le ministère d'un avocat

X..., Mme X... et la société SPIH, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un

ce qui supposait, soit la condamnation de la société Allianz IARD uniquement, soit la garantie à son profit, et non pas une seule condamnation solidaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 428, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

d'enregistrement du dessin ou modèle pour lequel la protection est demandée ou, si une priorité est revendiquée, la date de priorité.

à la cassation ; La Banque française du commerce extérieur, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal et incident invoquent

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Apave Sudeurope, demanderesse au pourvoi principal.

[E] [U], 2°/ à Mme [G] [V], épouse [U], défendeurs à la cassation. Les demandeurs au pourvoi n° W 21-13.282 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer aux emprunteurs l'intégralité des sommes versées par eux au titre du contrat de prêt, en principal, intérêts et frais, jusqu'au jour de la résolution