Jacques, conseiller rapporteur, M.

Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Z... et la société Cegec, il convient de constater la déchéance du pourvoi à leur égard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2016), que, le 27 juillet

, résultant du consentement unanime de ses membres constaté par écrit et, d'autre part, que les consorts X... en tant que membres de l'association ne pouvaient remettre en cause la nature de l'activité

Bureau, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

20 février 2006, dont les conditions de convocation et de tenue n'étaient pas critiquées, les associés avaient constaté à l'unanimité que les trois associés avaient notifié leur intention de se retirer

comme comptes personnels, de rapporter la preuve de l'utilisation des fonds appartenant à l'association Cid-Unati dans l'intérêt de cette confédération, et non à des fins personnelles ; que, pour ce faire

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Faukura, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

majoritaire, au détriment de l'associé minoritaire, la cour d'appel a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision d'annuler

Q..., notaire ; AUX MOTIFS QUE l'article 1836 du code civil dispose que les statuts ne peuvent être modifiés, à défaut de clause contraire, que par l'accord unanime des associés, une telle règle devant

en « assemblée générale », par un vote à l'unanimité, et que le projet d'acte établi au mois de mai 2006 par le conseil juridique choisi par les parties a pris en compte les conditions suspensives mentionnées

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Association foncière urbaine libre de la résidence [Adresse 3], après débats en l'audience

par une décision unanime des autres associés.

Serrier, conseillers référendaires, M.

d'une société civile, ne peut constater l'intention des associés de proroger cette société et autoriser la consultation à titre de régularisation que lorsque les associés de celle-ci ont effectivement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES CONSORTS Z..., A...

, assigné la société Moulin à huile d'Aureille en paiement de cotisations pour la campagne 2002 2003 ; Attendu que pour déclarer l'AFIDOL irrecevable en sa demande, l'arrêt considère que cette association

assemblée générale convoquée à cet effet et statuant à l'unanimité" ; qu'en 1986, les associés sont convenus du retrait de M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Q..., des consorts A... et de la SCI La Pinède,