Chauvin, président, M. Echappé, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

.) ; qu'avant son décès, il avait pris diverses dispositions en faveur de Mme Marie-Clothilde Y..., veuve Z..., avec laquelle il vivait ; Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

(la société), constituée entre lui-même et ses enfants, Pierre et Marie-Antoinette, épouse de Y... de la B..., le fonds de commerce de fabrication de feutres dont il était propriétaire ; qu'après le décès

mère devait s'analyser en un testament-partage et que la circonstance que certains des biens visés à cet acte n'avaient jamais été la propriété de la testatrice ou ne l'étaient plus à la date de son décès

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

[V] [L], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M.

de Mme A..., leur fille ; qu'était prévue l'adhésion de l'emprunteur et de la caution à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie Abeille-Paix vie ; qu'après le décès

arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M.

chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

X... à l'égard de l'assureur, l'arrêt retient que lors de la souscription du crédit, il a apposé sa signature sous la mention "pour pouvoir bénéficier des garanties décès, invalidité permanente et totale

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

Chauvin, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Wallon,

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. Alain X....

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M.