irrecevable comme tardive l'exception soulevée par Léon X... tendant à voir déclarer nulles les poursuites pour défaut de base légale ; " aux motifs que le moyen tendant à voir déclarer les poursuites

Après avoir énoncé que les moyens dirigés contre une décision ayant déclaré à tort une demande irrecevable sont eux-mêmes irrecevables pour défaut d'intérêt lorsqu'il résulte de la décision attaquée que

coupable ; "alors que, d'autre part, en se bornant, pour déclarer la constitution de partie civile irrecevable, à analyser, par des motifs erronés, le lien de causalité entre l'infraction dont le prévenu

irrecevables ses conclusions d'appel déposées au greffe et signifiées le 10 février 1999, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent d'office déclarer irrecevables des conclusions signifiées

d'accusation a le devoir de répondre aux articulations essentielles du mémoire présenté par le prévenu ; qu'en se bornant sans analyser les articulations du mémoire de Cassou du Cadet à déclarer que les

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en se fondant sur la transaction conclue avec la société ACF Rénovlite, alors, selon le premier moyen, que la correspondance professionnelle

de caractériser cet élément, nécessairement distinct de la simple omission de déclaration ou déclaration minorée ; qu'en se bornant à dire que le délit de fraude fiscale était établi tant en ses éléments

de deux mois pour conclure et, le cas échéant, pour former appel incident ; qu'or cette intimée n'a conclu que le 1er juin 2012 de sorte que ses conclusions tardives doivent être déclarées irrecevables

BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SA GARAGE des COTES D'ARMOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

[J] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en paiement par la banque des sommes de 116 321,87 euros au titre de la responsabilité de celle-ci dans le décaissement des chèques litigieux

du jugement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel-nullité alors, selon le pourvoi, d'une part , que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été régulièrement

Il en résulte que le moyen, partiellement irrecevable et inopérant en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus.

A..., a seulement déclaré " j'ai vu qu'ils étaient tous deux face à face et je pense que le jeune a dû lui donner un coup... je n'ai rien d'autre à vous déclarer, si ce n'est que le jeune est allé vers

B..., le syndic à la liquidation judiciaire de ses biens, qui a été remplacé par Mme Noiraix B..., pour faire déclarer la vente parfaite et opposable au syndic et a appelé en intervention la banque de

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 2222 de ce code ; 2°/ qu'en se bornant à constater, pour en déduire que Mme [E] avait

de Longeville, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction reprochée, l'arrêt ataqué se prononce par les motifs repris

de Longeville, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction reprochée, l'arrêt attaqué se prononce par les motifs repris

de Longeville, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction reprochée, l'arrêt attaqué se prononce par les motifs repris

de Longeville, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction reprochée, l'arrêt attaqué se prononce par les motifs repris

de Longeville, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction reprochée, l'arrêt attaqué se prononce par les motifs repris