Par jugement d'orientation du 14 janvier 2011, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable cette demande et ordonné la vente forcée du bien saisi.

; M. et Mme X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

demandeur que si le défendeur dont le domicile justifie selon lui la compétence a la qualité de défendeur réel et sérieux, les défendeurs étant ceux contre lesquels le demandeur exerce une action directe

mai 1988, qui a condamné le prévenu pour escroquerie à 16 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles et qui n'a pas fait entièrement droit aux demandes de la partie

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme M...

l'autorité de chose jugée ; Attendu cependant que c'est seulement lorsque le juge a, en se prononçant sur la compétence, tranché dans le dispositif du jugement la question de fond dont dépend cette

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Vu le pourvoi formé par M.

Yvon X..., défendeur au pourvoi n° B 93-15.806, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal n° B 93-15.806 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

à l'introduction de la demande de résiliation judiciaire formée par le salarié, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l&apos

Sur le pourvoi n° K 23-15.649 : M. [P], venant aux droits de M. [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° Q 90-15.231 formé par le groupe Azur et les époux Z..., Contre : 1°) Mme Y..., 2°) la CPAM du Val-de-Marne, 3°) la CRAMIF, défenderesses à la cassation

Pierre X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 98-22.469 formé par : - M.

[Y] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation

[U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.651 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à M.

à la cassation ; La société Large network administration LNA a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Grégory B..., défendeurs à la cassation ; La société MJ Synergie a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

est [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 17-14.167 formé par la société Eurosport, société anonyme, contre l'ordonnance rendue le 29 janvier 2015 par le juge de la