AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00403
21 mars 2018
21 mars 2018
engagé par la société Alten Sud-Ouest en qualité d'ingénieur d'études, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre notifiée le 6 novembre 2015 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes
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civ2
61372385cd5801467740ae22
27 avril 2000
27 avril 2000
un commandement aux fins de saisie-vente et a fait pratiquer à l'encontre de la société des saisies-attributions ; que la société et la compagnie d'assurances ont saisi un juge de l'exécution d'une demande
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