a été délivrée à Simone Z... en qualité d'héritière de Bernard X... ; que ce n'est que dans des conclusions signifiée le 18 janvier 2001 que Michaël Y... a dirigé ses demandes à son encontre, en sa double

instance en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence ; la SCP BR & associés, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 février 2020), se prévalant de la qualité d'ayant droit de [LB] a [ST], [I] a [YX] [L] veuve [N] a saisi le tribunal de première instance d'une action en revendication

de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

PREMIER MOYEN DE CASSATION M. [N] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. [N] à payer à Me [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Deruelle, 69427 Lyon Cedex 03, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

S... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

; Condamne la société AGF IART aux dépens de première instance et d'appel" ; que cet arrêt qui statue sur l'indemnité de la société Allianz IARD au titre de la garantie due à son assuré et qui ne confirme

Par ordonnance du 16 octobre 2018, le président du tribunal de première instance de Nouméa a accueilli la requête. 4. Mme [N], qui a assigné MM.

E... épouse T... de solliciter la nullité de son licenciement, celui-ci ne pouvant de ce chef qu'être rendu mal fondé (jugement de première instance, p. 5, § 6).

[W] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[L] [K], en qualité de liquidateur amiable de la SCI Saint Hilaire, 5°/ à la société Saint Hilaire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

, ni dans celui relatif à l'exercice du droit syndical ; que le premier juge a retenu la société Air France dans la cause car des demandes étaient formulées contre elle et qu'elle demeure l'employeur des

de maître d'oeuvre ; qu'en première instance le Syndicat entendait exclusivement agir contre la Société SIMONA en invoquant l'article 1792-4 du Code civil ; que c'est avec pertinence -et le Syndicat ne

du syndic à la liquidation des biens de la SA Z..., partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437-3° de la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Saint Yves, demanderesse au pourvoi n° A 12-26.015 PREMIER MOYEN

à agir et déclaré l'action de la société Aprema Pharma recevable ; AUX MOTIFS QUE la société Maco Pharma reprend ses moyens et arguments développés en première instance et fait grief au premier juge

de contrat d'assurance sur la vie ; que [O] [E] étant décédée en cours d'instance d'appel, Mme [Y] [E], épouse [Y] (Mme [E]) a repris l'instance en qualité d'héritière de sa mère

Henri B... , domicilié [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent