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1 619 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01873

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

aux arrêts de le condamner à payer aux salariés diverses sommes alors, selon le moyen, que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310492

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

paysagers et qu'il n'est pas démontré que [L] [C] ait autorisé le stockage des stères de bois là où elles l'ont été comme le révèlent les photographies communiquées ou le stationnement de poids-lourds

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201862

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

d'hyper-extension du poignet droit sous l'effet du poids du foin mouillé lors de l'expertise relative à la fixation du taux d'incapacité permanente et enfin le heurt de sa main contre la ridelle de la

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a52e

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a été engagé par la société MBTF le 26 février 2004 en qualité de chauffeur poids-lourds suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er avril au 31 mai 2004, prorogé au 31 août 2004 ; qu'il

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a55

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

X... a été embauché par la société "Travaux de pompage et d'assainissement", dite TPA, en qualité de chauffeur poids lourd, à compter du 1er avril 1979 ; qu'il a été licencié pour motif économique par

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00380

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

brevet européen, il est dûment tenu compte de tout élément équivalent à un élément indiqué dans les revendications ; qu'un moyen peut être considéré comme équivalent à un autre si, bien que de forme différente

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100798

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

condamnations prononcées à l'encontre de la société Socma sur le manquement de celle-ci à son obligation de délivrance, après avoir retenu que l'accumulation des dysfonctionnements ayant affecté différents

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310412

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La pondération pratiquée par l'expert sur un local mesuré à une surface utile brute de 518,64 m2, en tenant compte de l'intérêt des différentes surfaces pour l'exploitation du local, se révèle parfaitement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00558

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[C] [P] est le maire de la commune de [Localité 2] et préside à ce titre les différentes séances du conseil municipal.

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54ba5

Cassation

11 février 1970

11 février 1970

GENERALE " FRAIS DE ROUTE ", POUR LESQUELS IL AVAIT RECLAME PRECISEMENT DEVANT L'EXPERT UN SUPPLEMENT DE 1593,28 FRANCS, ALORS QUE LA PRIME DE VOYAGE ET LES FRAIS DE ROUTE SONT DEUX CHOSES ENTIEREMENT DIFFERENTES

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210202

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[J] avait coché la case « déclare » suivie des mentions suivantes : -être âgé de moins de 70 ans ; -la différence entre ma taille et mon poids est comprise entre 80 et 120 ; -ne pas être actuellement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00983

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

juillet 2004 entre la société Gefco et la société BTT précisait la nature des prestations à accomplir, les modalités du vol ainsi que celles relatives au chargement et au déchargement propres aux différents

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CC

civ3

60794c149ba5988459c44a55

Cassation

11 mai 1982

11 mai 1982

DEMANDE QU'ELLE AVAIT FORMEE EN VERTU DE L'ARTICLE 28 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 EN REVISION DE SON LOYER INDEXE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LORSQUE LE BAIL COMMERCIAL PORTE SUR DES LOCAUX A USAGES DIFFERENTS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

s'agissant de I'« activité-tubes », non mentionnée sur sa fiche d'évaluation, que ce soit le jour de l'accident ou avant ; que son précédent contrat du 23 septembre 2011, concernait une activité différente

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300299

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le 17 février 2016, exposant que la société exerçait des activités de transport et de stockage de marchandises et de location de poids-lourds et de bennes incompatibles avec les règles d'urbanisme en vigueur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300585

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ressortait que cette société s'engageait à prendre en charge le montant des travaux acquittés par la société Arcachon Boissons et de la perte d'exploitation consécutive sans pour autant en assumer le poids

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00054

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Transports

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10407

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur la différence de traitement pour la détermination de la valeur des titres de la SCI Frenelet et de la SCI Notre Dame Que la SAS [...] met en exergue deux différences dans les modalités de détermination

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10175

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

P... un fonds de commerce situé [...] , et a acquis en 2005 différents fonds de commerce.

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CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b05

Cassation

7 mars 1983

7 mars 1983

S'EST RENDUE DE DAMAS A PARIS, VIA LE CAIRE, PAR UN VOL ASSURE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE EGYPTIENNE DE TRANSPORTS AERIENS (SOCIETE EGYPTAIR), QU'AU COURS DE CE VOYAGE TROIS VALISES, D'UN POIDS TOTAL DE

Source officielle