Y..., et que la situation économique invoquée pour justifier la rupture était conforme à la réalité, ce dont il résulte que l'entreprise était confrontée à des difficultés économiques sérieuses, peu important

alors, selon le moyen, que constitue un licenciement économique le licenciement provoqué par le refus du salarié d accepter une modification substantielle de son contrat de travail consécutive à des difficultés

alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le conseil de prud'hommes ayant retenu, pour le débouter de sa demande, que les difficultés

14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors que, troisièmement, il n'appartient pas au juge du contrat de travail d'apprécier les décisions de gestion prises par l'employeur pour faire face aux difficultés

plus lorsqu'il s'agit d'un salarié dont le contrat de travail a été suspendu à la suite d'un accident du travail ; que l'arrêt attaqué, qui constate que la lettre de licenciement faisait état des difficultés

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel relève que les difficultés

; Attendu que pour condamner la société à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt infirmatif attaqué énonce, d'une part, que le lien de causalité entre les difficultés

l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement ; que si le second ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise

n'implique pas l'existence de difficultés économiques actuelles ; qu'en se fondant sur l'absence de difficultés économiques de l'entreprise, pour en déduire que la restructuration n'était pas nécessaire

produire aux débats ses bilans et ses pièces comptables, conformément à la demande qui lui en a été faite par la salariée, l'employeur ne permet pas à la cour de contrôler la réalité et l'étendue des difficultés

l'agence Vietour, et, à cette fin, a renoué des relations avec la société Omkar, qui, dans le passé, avait agi plusieurs fois en qualité de mandataire de l'agence; que prévenu de l'existence de "difficultés

d'une part, d'un manquement, par l'employeur, à l'obligation de dépôt des éléments de preuve énoncée à l'article R. 516-45 du Code du travail, d'autre part, d'une contestation des conséquences des difficultés

économique d'un licenciement inclus dans un licenciement collectif, et répond aux exigences des articles L. 124-2 et L. 321-1 du Code du travail, l'indication que le licenciement est justifié par les difficultés

C... ne pouvait prétendre au paiement des jours de grève, au motif que « le retard dans le paiement du mois d'octobre précédent s'expliquait par les difficultés économiques de l'entreprise et non par un

développe plusieurs branches d'activité, les difficultés économiques de cette entreprise doivent être appréciées dans le cadre de sa branche d'activité ; qu'en l'espèce, pour estimer que le licenciement

X... avait été suivie de nombreuses embauches, d'une troisième part, que la cour d'appel a dénaturé les documents versés aux débats pour prouver les difficultés économiques de l'entreprise et, d'une dernière

économiques ne relèvent pas de la liberté de choix de l'employeur pour faire face aux difficultés économiques de l'entreprise ; qu'en énonçant « que si des dépenses à caractère somptuaire ont été réalisées

d'avoir conservé des sommes qu'il ne détenait qu'à titre précaire caractérise le délit d'abus de confiance qui lui était reproché ; que Jean X... ne peut exciper de sa bonne foi en invoquant les difficultés

l'emploi du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que le licenciement pour motif économique est justifié lorsque les difficultés économiques de l'entreprise emportent

et le groupe auquel elle appartient ; que pour dire que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel a considéré que les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise