seule somme de 240 956,75 euros, alors « que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

X..., commerçant, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue

démontré qu'il avait oeuvré dans la conception du tract en tant que création intellectuelle, ou qu'à tout le moins il avait fait sienne ladite création et en avait ensuite personnellement assuré la diffusion

retenue à l'encontre du prévenu ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors se borner à énoncer que Gérard Y... n'avait pas contesté l'élément matériel du délit dans ses conclusions sans rechercher si la diffusion

que se prévalant de droits sur un modèle de canapé et de fauteuil "Lidia", la société Gélineau Xavier a fait pratiquer saisie contrefaçon entre le 10 et le 14 janvier 1997 au préjudice de la société Diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rej diffusion, dont le siège social est Mail Allagnat, Centre Jaude,

Pollestres (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Perpignan (élections professionnelles), au profit de la société anonyme Delta diffusion

responsabilité limitée, dont le siège social est à Les Cars (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la Société AZ Diffusion

l'arrêt le droit d'exclusivité s'entendait comme l'engagement du franchiseur de ne pas accorder d'autres contrats de franchise dans le secteur territorial réservé au franchisé; qu'il s'ensuit que la diffusion

X... au sein des sociétés Guégan-Josset, puis Guégan, consistait en la "diffusion" de matériel de bâtiment et de travaux publics ; que la diffusion de produits, quels qu'ils soient, se rattache nécessairement

La société Patrick Pons diffusion a formé un pourvoi incident éventuel. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

1] et [2] sans la moindre autorisation (arrêt p. 9) cependant que les trois photographies litigieuses ont été prises avec le consentement de Mme [M] qui prend la pose devant l'objectif et que leur diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Loisirs, société anonyme, dont le siège est ...,

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, soumis à la discussion des parties : Vu les articles 19 et 23 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre

de l'ordonnance du juge-commissaire et à voir constater que la banque était exclue des débats en application de l'article L. 622-27 du code de commerce alors, selon le moyen : 1°/ que s'il y a discussion

[S] à supprimer le portail et les blocs de pierre installés sur l'assiette de la servitude de passage « que l'acte de division mentionnait la nécessité de ne pas clôturer la cour » quand cet acte indiquait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AZ Diffusion, recherche développement

R..., en prenant donc soin de délimiter très strictement le périmètre de diffusion en interne, et sans aucune communication externe, tandis que c'était M.