d'élèves étaient stables tandis que ne leur ont pas été fournies les données comptables de l'exercice 2007/2008, que les charges du personnel sont restées stables jusqu'en 2006/2007, que les charges financières

d'emploi salarié ; qu'en ce qui concerne M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° A 20-13.144, B 20-13.145, C 20-13.146, Z 20-13.189, X 20-13.164, G 20-13.151 sont joints. Faits et procédure 2.

pour les années 2005, 2006 et 2007 une somme égale à la moyenne des sommes qu'il avait perçues au cours des années 2002, 2003 et 2004, et que cette somme attribuable à chaque salarié devait s'entendre

30 juin 2008, à l'issue d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours, ni les visites annuelles en 2005, 2009 et 2010, soit de les avoir organisées avec retard de 6 mois s'agissant des visites périodiques de

de frais qui avaient déjà été effectués par l'entreprise (production n° 25, « remboursement des frais de déplacement entre le 5 octobre 2004 et le 23 mars 2007 ») ; qu'en affirmant que le salarié « a

) d'avoir dit que la salariée avait été victime de mesures discriminatoires en raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis le 1er juillet 2001 de la position II-3 coefficient 150

2008, de 27.000 € à titre de prime d'intéressement pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « sur la prime d'intéressement des années 2005 à 2008 : considérant qu'aux termes

les années 2005 à 2009 ; AUX MOTIFS QUE sur le temps de travail des années 2001 à 2004 Monsieur X... fait grief à l'expert d'avoir pratiqué une retenue injustifiée d'une heure et demie de trajet pour

devait bénéficier de l'indice 100 à son entrée dans l'entreprise puis des indices 108 à compter du 16 avril 2005 et 114 à compter du 16 avril 2008 et, d'autre part, en ce qu'il a débouté le salarié de

à décembre 2005, la somme de 2.776,30 € au titre des congés payés de juin 2005 à mai 2006, avec intérêts du jour de la réception par l'employeur de la convocation devant la bureau de conciliation, d'avoir

qui l'avait débouté de cette demande a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2004 (pourvoi n° 02-41.755) ; que le salarié a demandé à la juridiction de renvoi de constater la nullité

n'a pas signé les suivants à partir de 2003, 2004, 2005 et 2006; qu'aucun mail faisant état soit du retard des objectifs fixés soit du fait qu'ils étaient inatteignables n'émane de la salariée pendant

Le salarié exerce divers mandats de représentation du personnel depuis 2003. 2.

, sous réserve des contrats en cours, et que la période de prévention s'étend du 15 mars 2008 au 7 octobre 2010 étant donc postérieure ; qu'ainsi que l'ont rappelé les prévenus, il appartient aux juges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 12 juillet 2001

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 février 2020), Mme [I] a été engagée le 20 juin 2004 par la société Astek en qualité de cadre.

X..., employé par la société Transports Michel en qualité d'adjoint au service personnel d'assurance du 16 août 2000 au 1er février 2006, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de

, par le courrier du 15 mai 2008 de Monsieur de Y..., en réponse à celui du salarié du 6 mai précédent, qui ne contestait pas l'ampleur de travaux évoqués dans ses précédents courriers de 2007 et 2008,

Z... à la société Fourrier productions d'un montant annuel TTC de 17 940 euros du 21 octobre 2003 au 1er juillet 2009 et d'un montant annuel HT de 24 000 euros du 1er juillet 2009 au 22 décembre 2009,