invoque, c'est au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable et qu'il suffit que soit établie, d'une part l'existence d'une créance dans son principe, d'autre part celle d'éléments

, 142-5 et suivants, 144, 145-2, 191 et suivants, 591 et suivants et 593 du code de procédure pénale ; ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt

, 142-5 et suivants, 144, 145-2 et suivants, 191 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt

plus d'espoir de retrouver un emploi aussi rémunérateur et la rupture prématurée de son contrat de travail aura pour effet mécanique de diminuer le montant de sa retraite ; que la cour dispose des éléments

[J] d'une récompense de 17 106 euros ; Attendu que le grief de dénaturation qu'invoque le moyen ne tend qu'à discuter la portée d'éléments de preuve, appréciée souverainement par les juges du fond ;

. sollicite la somme de 18. 540 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la Cour, qui ne peut statuer que dans les limites de cette demande, dispose des éléments

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

conservatoire, dès lors que, consulté en sa qualité d'avocat français sur un problème successoral précis, il devait, d'une part, assortir ses conseils de réserves s'il n'estimait pas être en possession des éléments

Au vu des pièces versées aux débats, la Cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer à 80. 000 le montant de l'indemnisation revenant à M.

l'article 1315 du Code Civil ; qu'elle ne pouvait non plus se contenter du caractère contradictoire dans lequel le contrôle s'était effectué ; que dans ces conditions, le Tribunal ne disposant pas des éléments

responsable des dommages causés à Z... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et en application des dispositions de l'article 470-1 du Code de procédure pénale ; que la Cour possède les éléments

compte tenu de l'ancienneté de Monsieur X... (10 ans), qui a été privé d'un emploi d'une stabilité exceptionnelle, et de sa période de chômage justifiée du 23 mai 2006 au 18 mars 2007, la Cour dispose d'éléments

entrepris et de renvoyer la cause et les parties devant le tribunal pour la liquidation du préjudice des parties civiles ; et aux motifs du jugement confirmé qu'en l'état le tribunal ne dispose pas d'éléments

victime est reconnue ; qu'eu égard aux pièces produites par la partie civile, il sera établi ainsi qu'il suit : compte tenu que le couple Faciolle-Jamain n'avait pas d'enfant commun, la Cour dispose des éléments

Chine ou du Japon et avaient été ensuite décorées à Macao et après avoir rappelé les dispositions des règlements communautaires 802/68 et 2025/73 susvisés, énoncent que, faute selon eux de disposer d'éléments

peine de trois mois d'emprionnement avec sursis ; (...) qu'il convient de déclarer Marc X... et Hervé X... responsables du préjudice subi par Gérald Y... ; qu'en l'état le tribunal ne dispose pas d'éléments

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2007), qu'engagé le 15

X... dont le labeur lui a permis de faire profit en FRANCE ; que la cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à 30. 000 euros la réparation des abus de droit de cet employeur dans

permettant d'apprécier la réalité de ces diligences, le premier président a violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil ensemble l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. » Réponse