temps de travail, etc...

X... a été engagé le 1er février 1973 par la société Papeterie de Condat en qualité d'ouvrier mécanicien au coefficient 145 de la convention collective applicable ; qu'estimant que son employeur n'avait

SOC.

travail stipulait qu'il percevrait une participation aux frais de déplacement limitée, quelque soit son mode de transport au tarif 2eme classe sous forme d'avance mais il n'est pas contesté qu'il lui

SOC.

X... est devenu Directeur du Pôle Services et membre du comité de direction et du comité exécutif ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur par lettre du 28

SOC.

étant rémunéré, n'est pas décompté comme temps de travail effectif ; que l'accord cadre du 31 janvier 2000 de la société Arkéma sur la réduction et l'aménagement du temps de travail prévoit, en son article

SOC.

au service ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mars 2013), que Mme X...a été engagée le19 juin 2000, en qualité de comptable à temps partiel

W... dans le cadre de son contrat à durée déterminée, plutôt que de la laisser le reprendre à temps partiel pour motif thérapeutique ; qu'il y a donc lieu de faire droit à la demande de G... X...

U... ne résulte pas de son démarchage, en établissant : -qu'il s'est vu attribuer, en entrant au service de la société, la clientèle de son prédécesseur, M.

Il soutient que son employeur lui a fait réaliser de nombreuses heures supplémentaires qui n'étaient pas toutes rémunérées et n'a jamais pris en compte dans l'évaluation de son temps de travail, les temps

SOC.

S... a réduit son temps de travail afin de s'occuper des quatre enfants et de son foyer ; qu'ainsi, sa pension de retraite sera largement minorée en raison de l'incidence des choix familiaux du couple

[N] [I] de démontrer la réalité d'un lien de travail et sa durée, ce qu'il peut faire par tout moyen de preuve pour reconstituer son parcours professionnel étant observé au demeurant que l'engagement des

Le reste du temps, Monsieur L... T... est hébergé par sa famille ou chez des amis ».

, qui a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains « Thalys » ; qu'elle a été engagée directement par la société Railrest à compter du 5 mars 2004 en qualité

opposables au salarié sont celles régulièrement intervenues avant son départ de l'entreprise, les autres dispositions demeurant inchangées à son égard, faute d'une dénonciation régulière (Soc., 3 juin