Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b0cd580146773f6220
10 décembre 1991
10 décembre 1991
de la procédure et des pièces versées aux débâts, que la société VKR France n'établissait pas l'insuffisance de travail avec fautes répétées alors que la cour d'appel aurait dû s'attacher à l'ensemble
Source officiellecr
61372624cd58014677423434
3 décembre 2002
3 décembre 2002
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT ; Vu la communication faite
Source officiellecr
613725cbcd58014677420951
26 mai 1999
26 mai 1999
les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e09
22 novembre 1989
22 novembre 1989
étaient reconnus comme locataires par Mme Z..., la cour d'appel, sans violer les textes visés au moyen, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la preuve était rapportée d'un ensemble
Source officielleciv1
6137212acd580146773f1896
15 novembre 1989
15 novembre 1989
à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif : Attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'ensemble
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea4e
29 avril 2002
29 avril 2002
Berthe X..., demeurant ..., 2 / Mlle Colette X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c214
21 août 1991
21 août 1991
; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation a analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1c4
1 mars 1989
1 mars 1989
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c95
22 janvier 2002
22 janvier 2002
énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372614cd58014677422cd3
7 juin 2000
7 juin 2000
et 441-1, 441-4 du Code pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir, d'une part, analysé l'ensemble
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Sandra Y
61372642cd580146774242d3
7 janvier 2004
7 janvier 2004
l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b31
1 juin 1999
1 juin 1999
X... à payer la somme de 9 000 francs à la SCIFA et à la société de commercialisation du complexe hôtelier du Domaine de la Cour, ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00834
13 avril 2010
13 avril 2010
, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou
Source officiellecr
61372679cd58014677425dbf
4 février 2004
4 février 2004
non-lieu et l'arrêt confirmatif sont taisants à cet égard ; qu'en omettant de statuer sur ce chef d'inculpation, la chambre de l'instruction a méconnu l'obligation qui était la sienne d'instruire sur l'ensemble
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02179
5 novembre 2009
5 novembre 2009
des parties sans trancher le caractère réel et sérieux de ces griefs ; qu'enfin la cour d'appel a énoncé que si aucun grief pris isolément ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'ensemble
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ada6
23 mai 2000
23 mai 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Gouro matériaux fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleciv3
6137249ecd58014677416fb5
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à leur égard ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir exactement énoncé que le seul fait
Source officielleciv1
60794bd99ba5988459c44099
16 mai 1979
16 mai 1979
LA FRAUDE COMMISE PAR LES CEDANTS, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA VALEUR ET LA FORCE PROBANTE DES PRESOMPTIONS INVOQUEES, DOIVENT ETRE APPRECIEES GLOBALEMENT, LA PREUVE REQUISE POUVANT RESULTER DE L'ENSEMBLE
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4ca
21 avril 1986
21 avril 1986
le moyen de cassation pris de la violation des articles 174, 184, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les tribunaux correctionnels, légalement saisis de l'ensemble
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10010
17 janvier 2018
17 janvier 2018
grave visée par les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du Code du travail résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant de son contrat
Source officiellePage 16 sur 7979