[H] [X], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur

la réalisation de plusieurs lots relatifs au gros oeuvre de la construction d'un groupe d' immeubles d'habitation ; que la société Bagot a demandé la prise en compte de jours d'intempéries dans le calcul

X... s'était vu reprocher, avant les incidents de 2008, des absences injustifiées et des erreurs de calcul, ce dont il résultait que ses compétences avaient été régulièrement mises en cause, n'a pas tiré

statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, la société MEG contestait le taux de marge de 54 % retenu par les premiers juges et observait qu'en toute hypothèse, le tribunal avait commis une erreur

ou omissions matérielles résultant de divergences entre les motifs et le dispositif s'expliquant par une erreur de frappe ou erreur de calcul ; que les rectifications peuvent concerner un jugement passé

prenant en considération, dans la limite de la prescription quinquennale, les observations faites antérieurement par la Sarl NVH Loisirs mettant en lumière une mauvaise application de l'indexation et une erreur

DE PUBLICITE FONCIERE N'ETAIT PLUS DUE COMME AYANT ETE PRECEDEMMENT PERCUE, FAIT SUPPORTER A LA SOCIETE L'INTEGRALITE DES DEPENS DE L'INSTANCE, AU MOTIF QUE, BIEN QUE L'ADMINISTRATION AIT COMMIS UNE ERREUR

qui a entraîné une perte sur les indemnités Assedic alors, selon les moyens, d'une part, qu'en ce qui concerne la période de référence 1er juin 1981-31 mai 1982, la cour d'appel, faisant siens les calculs

clôture et précisait que les chefs de redressement concernaient des « trop-déduit » de cotisations en indiquant pour chacun d'eux, la nature des cotisations concernées, les textes applicables, les erreurs

Le vice allégué par le moyen procède d'une erreur de calcul qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle l'arrêt est déféré. 7.

ils ne se conforment pas à l'injonction à laquelle ils restent tenus de se conformer ; "aux motifs que, sur la régularité de l'arrêté, les requérants qui ne se prévalent ni d'erreurs

les paiements effectués par le débiteur devaient dans les rapports avec la caution être imputés en priorité sur le capital et non sur les intérêts ; que la cour d'appel s'est bornée à rectifier une erreur

et L. 212-3 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par arrêt du 20 mars 1997, la cour d'appel a rectifié l'erreur

une exacte application du texte susvisé ; que le moyen en sa première branche n'est pas fondé ; Attendu pour le surplus que le moyen qui sous couvert d'une violation de la loi, n'invoque qu'une erreur

Le moyen ne tend qu'à dénoncer une erreur commise dans le calcul de l'indemnité due au titre de la violation du statut protecteur, dès lors que le résultat retenu au titre de cette indemnité ne correspond

Jardins de Farnèse en qualité de gardien d'immeuble, catégorie B, niveau 2, coefficient 255 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, sa rémunération étant calculée

demander à apporter la preuve contraire des faits constatés dans le procès-verbal, la Cour, qui a totalement omis de statuer sur l'argument péremptoire des conclusions des époux X... dénonçant les erreurs

d'affaires prévisionnel qui n'est pas atteint ultérieurement, lorsqu'il n'est pas établi que le franchiseur a utilisé des procédés ne correspondant pas aux techniques normalement utilisées, ait commis une erreur