aux intérêts de la personne mise en examen ; "alors que toute décision de mise en détention provisoire doit à peine de caducité du titre être précédée d'un débat contradictoire, lequel suppose par essence

X... n'est pas inscrit sur le rôle des résidents imposables de cette ville, les détenus ne payant pas d'impôts locaux, ni de TVA ; qu'il n'a pas non plus de revenus imposables étant donné que, par essence

fonction de soigner des brûlures, piqûres d'insectes ou d'autres affections de la peau ; ""5) les oligo-éléments, si effectivement dans ce cas d'espèce, le complément naturel à l'aliment constitue l'essence

retenir que la vente avait été conclue par l'acceptation des époux A..., à considérer que le protocole d'accord contenait une offre, c'est-à-dire une déclaration de volonté adressée à autrui, acte par essence

tribunal doit être concret et effectif ; que, s'il n'est pas absolu et peut faire l'objet de limitations, celles-ci ne doivent pas restreindre ou réduire l'accès laissé à l'individu de manière à ce que l'essence

circulaire n° 18 du 5 avril 2002, prise en son article I.6, s'inscrivent dans le cadre de l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail – le dispositif Agirc-Arrco entre pleinement et par essence

crédit ; que les membres du GIE autres que les sociétés GALEC et SCAPSUD se sont par ailleurs engagés à verser au GIE une cotisation annuelle égale à 0,20 % de leur chiffre d'affaires hors taxes et hors essence

VOULURENT ALLUMER UN FEU ; QU'APRES ETRE ALLE CHERCHE UNE NOURRICE D'ESSENCE, ERIC Z...

C..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Essence nature, 2°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...]

QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE TOUT EN CONSTATANT QU'IL RECONNAISSAIT S'ETRE APPROPRIE LE CONTENU D'UN BIDON APPARTENANT A LA PARTIE CIVILE QU'IL CROYAIT ETRE DE L'ESSENCE

déplacement, puisque ces frais étaient particulièrement conséquents, que les explications de la comptable démentent formellement ces indications puisqu'elle a indiqué que les justificatifs des frais d'essence

que par les motifs critiqués, la juridiction du second degré a estimé que " X... s'est bien rendu coupable du délit visé dans la prévention, encore que l'escroquerie ait porté non pas sur les bons d'essence

, la bouteille a explosé en projetant de l'essence enflammée sur Mme X... et relevé que l'accident litigieux s'est produit sur le lieu de travail de la victime, l'Australian café, où elle avait pris son

..., ressortissant allemand âgé de cinquante-sept ans, accompagné de son épouse, a pénétré à vive allure sur l'aire de repos de Mornas (Vaucluse), traversé l'une des voies de service de la station d'essence

A... a été poursuivi pour avoir, le 14 novembre 2010, incendié un immeuble d'habitation par aspersion d'essence dans l'escalier et mise à feu occasionnant, par brûlures, le décès d'une femme de 26 ans,

X... tombé en panne d'essence, étant immobilisé sur la voie de droite, a été percuté à l'arrière et projeté sur la voie de gauche par le véhicule poids lourd conduit par M.

; que les membres du GIE autres que les sociétés GALEC et SCAPSUD se sont par ailleurs engagés à verser au GIE une cotisation annuelle égale à 0,20 % de leur chiffre d'affaires hors taxes et hors essence

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL S'EST ABSTENUE DE RECHERCHER SI LE TRANSFERT FRAUDULEUX PAR UN ASSOCIE, DES POSTES D'ESSENCE

X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Essences et Carburants de France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Essences et carburants de France (ECF), dont le siège est .