Marche , demeurant ..., 2 / de la société Phocéenne de Matières Plastiques, dont le siège est ..., 3 / de Me Mariani, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 4 / de Me Z..., représentant

au titre des années 2003, 2004 et 2005 par la société FCA en contrepartie de l'exécution par le distributeur d'un plan de continuité, passant par une recapitalisation, dans l'objectif de retrouver en

par le salarié ; qu'après avoir démissionné, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité de congés payés et d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive

rencontrent l'offre et la demande portant sur des produits et services considérés par les acheteurs comme substituables entre eux mais non substituables à d'autres ; qu'en estimant que l'OFUP avait abusivement

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour procédure abusive et de la condamner aux dépens, alors « que les

X... a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires, des indemnités dues pour rupture abusive de son contrat de travail et des dommages-intérêts; Sur le premier

et de retard apporté dans l'exécution des travaux laissés à la charge du maître de l'ouvrage, l'arrêt est allé outre les dispositions de l'article L. 231-3 du Code de la construction et de l'habitation

l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société DSO interactive le montant des loyers impayés ainsi qu'à payer à Mme M... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive

licenciée pour motif économique à la fin du premier trimestre 1987 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt, infirmatif sur ce point, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive

X... au paiement d'une indemnité compensatrice pour non-exécution du préavis et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en sa première

[K] [E] à l'exécution d'une décision de justice de manière répétée et systématique présente un caractère abusif, portant une atteinte au droit de propriété et de jouissance de M. et Mme [E], aux droits

de 40 000 francs à la société Franklin holding pour résistance abusive tendait à réparer un préjudice non réparé par les seuls intérêts moratoires, sans préciser en quoi aurait consisté ce préjudice,

B... à payer à chacun des salariés une somme au titre de la résistance abusive, les arrêts retiennent que la multiplicité des procédures et moyens développés par eux, pour échapper à l'exécution de l'obligation

respect du délai de préavis, le contrat se renouvelle pour une nouvelle période et le créancier doit être indemnisé de la privation de bénéfices qu'il subit du fait du refus du débiteur de poursuivre l'exécution

La société Froid Guyader fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive de la société Laudren dans le paiement de ses factures, alors : « 1°/ que l'exception

Z... de l'exécuter sous le contrôle du commissaire à l'exécution du plan ; qu'en estimant néanmoins que M.

Les membres du conseil d'administration prennent acte de ces propositions et approuvent, à l'exception de M.

alors, selon le moyen, que seul un cas exceptionnel permet que l'ordre et la date des vacances fixées par l'employeur soient modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue pour le départ, que le