Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [Z].

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [C].

obligations de l'employeur a été débattue par l'arrêt attaqué ce dont il résulte que cette détermination qui est contestée par la partie demanderesse au pourvoi ne porte pas sur les conséquences de l'exécution

La demanderesse au pourvoi ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter

En l'état de ces éléments, la preuve n'est pas rapportée que l'exécution de la décision frappée de pourvoi serait impossible ou de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives.Dès

Marque de n'avoir pas procédé à l'exécution de la décision portant condamnation à son profit de la SCI Les Hauts de Saint-Michel au titre des honoraires dus ; qu'en observant alors, pour dégager M.

Il énonce que l'exécution de la décision objet du pourvoi engendrerait pour lui des conséquences manifestement excessives, son revenu mensuel n'étant que de 1 944 euros, son épouse bénéficiant d'un revenu

Il fait valoir cependant que l'exécution de cette décision entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives compte tenu de sa situation financière actuelle et de ses charges familiales.

[W] [N] et Mme [E] [G] épouse [N] ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité

Cette dernière expose que la requête ne saurait être accueillie compte tenu de ses ressources et charges et que l'exécution de ces décisions de condamnation aurait des conséquences manifestement excessives

dans une décision de justice simplement provisoire ; qu'en jugeant pourtant que l'appauvrissement subi par la banque, à la suite de l'exécution de la décision de référé, serait « justifié par une cause

communication a été ordonnée n'est pas de la compétence du juge saisi d'une demande de liquidation de l'astreinte et que la détention des pièces par un tiers n'est pas une cause étrangère faisant obstacle à l'exécution

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [K].

La SCI ne produisant aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter celle-ci, la

Lorsqu'en application du second de ces textes, l'appel fait l'objet d'une radiation du rôle faute pour l'appelant de justifier avoir exécuté la décision frappée d'appel, tout acte d'exécution significative

pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 19 de la loi du 3 juillet 1967 ; Attendu que, sauf dispositions contraires, le pourvoi en cassation en matière civile n'empêche pas l'exécution

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR débouté monsieur Olivier X... de sa demande de sursis à l'exécution de la décision prise à son encontre par la commission des sanctions de l'Autorité des