avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société MR Internet, dont l'activité est le nettoyage des locaux industriels et commerciaux, a engagé Mme X... en qualité

[Q] tenant à sa personnalité et non à sa qualité de délégué représentant du personnel dont les qualités étaient reconnues notamment par M.

d'une activité salariée en Algérie, susceptible de permettre la validation gratuite des périodes pendant lesquelles elle a été exercée, ne peut résulter que d'éléments attestant à la fois l'existence

d'apporter la preuve que les fonctions qu'il exerce réellement correspondent à la classification revendiquée, et sans rechercher comme il lui était demandé si la salariée au jour de ses 29 ans exerçait

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de créances salariales, alors que, selon le moyen, la qualité d'associé majoritaire n'est pas exclusive de celle de salarié; que

démissionné, ni été révoqué de ce mandat avant d'émettre cette renonciation ; qu'en l'espèce, pour contester la désignation en qualité de délégué syndical d'un salarié qui n'était pas candidat aux dernières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie (

d'agent technique qualifié, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et affectée à la division des régimes spéciaux en qualité de technicienne de prestations ; que ses fonctions nécessitant

société, et qu'il avait commis les agissements fautifs et délictueux tant en sa qualité de président du directoire qu'en sa qualité de salarié, la cour d'appel, qui n'a pas envisagé les faits commis par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X..., entrée le 3 mars 1969 au service d'Air France en qualité

Z... de la Marlière a été, par la suite, salarié par la société Alma, laquelle lui a, le 29 septembre 1992, notifié son licenciement ; que le 30 décembre 1992 a été immatriculée au registre du commerce

qu'il résultait de la procédure que Francis X..., employé de la société de travail intérimaire Adecco, effectuait régulièrement depuis 1989 des missions au service de la société Steelcase Strafor en qualité

-O... a été engagée en juin 1986 par la société Onet en qualité d'agent de propreté et affectée sur le chantier de l'usine ITT C&K à Dole ; qu'à compter de 1990, elle a exercé des mandats de représentant

à affirmer, pour dire que le critère du taux d'activité dans le secteur gynécologique ne permet pas d'apprécier les qualités professionnelles des salariés, que les salariés du réseau Monathex

Rapid'Pub, dans une situation de subordination majeure, en ne disposant d'aucun pouvoir de négociation, d'aucune autonomie, ne pouvant que se conformer, au jour le jour, aux directives de Rapid'Pub quant

S... par contrat de travail à durée indéterminée du 14 février 2010 à effet du 1er mars suivant, en qualité de médecin biologiste pour exercer ses fonctions au sein du BMC. 2.

(BMC), entré en vigueur le 8 décembre suivant, a engagé Mme Q... par contrat de travail à durée indéterminée du 30 décembre 2009 à effet du 1er février 2010, en qualité de pharmacienne en chef pour exercer

par le salarié ; qu'en retenant que le salarié exerçait des fonctions de journaliste professionnel salarié, au vu des mentions figurant dans son contrat de travail, sur ses fiches de paie, sur l'ours

B... font grief aux arrêts de les condamner solidairement à payer à chaque salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors « que l'exercice d'une action en justice et des

des enfants, de la liaison entre les parents et le personnel, de la formation de ce personnel et du respect des conditions de vie et d'hygiène ; qu'en refusant néanmoins à la salariée la qualité de