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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00744
23 septembre 2020
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 2018), MM.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00126
23 janvier 2013
visait d'une part, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, et, d'autre part, la nécessité du remplacement du salarié ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, à laquelle elle était
613723f5cd580146774106c1
27 février 2002
X..., tel que résultant de la Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilés, la société Air photo France avait fait valoir dans ses conclusions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01569
7 juillet 2009
X..., du fait de la spécificité de ses fonctions d'ingénieur commercial, avait perturbé le fonctionnement de la société Aerogaine, que l'absence de M. X... était prévue jusqu'au 6 mars 2006 et que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00071
12 janvier 2016
importante de l'entreprise, rendant nécessaire son remplacement définitif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01637
9 octobre 2013
dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300489
29 juin 2023
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02046
20 septembre 2017
La lettre de licenciement fait état de II retards entre le 1er mai 2011 et le 26 juin 2011, dont l'un d'eux était de 33 minutes.
61372384cd5801467740ad41
21 juin 2000
1968 par la société Whessoe systems and controls, elle-même filiale du goupe Whessoe public limited company ; qu'il a été licencié pour motif économique le 10 juin 1991 ; Attendu que l'employeur fait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11043
26 septembre 2018
le fonctionnement de l'entreprise et le travail de ses collègues qui ont dû dans un premier temps pallier son absence et qu'il n'a pas été possible nonobstant le nombre de salariés dans l'entreprise d'envisager
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444
15 novembre 2017
Christian X..., sur des faits accomplis le 23 novembre 2013 par M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01744
6 octobre 2010
interdiction à l'employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé, son licenciement peut être motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02722
19 décembre 2012
et eu des répercussions certaines sur le fonctionnement dans l'entreprise, sans préciser en quoi consistaient ce passage difficile et les perturbations qui en étaient résultées, ni en quoi cette circonstance
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00849
6 avril 2011
gérant de l'entreprise ainsi que des perturbations apportées au bon fonctionnement de l'entreprise n'était pas rapportée par plusieurs des attestations versées aux débats par l'employeur rédigées en termes
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01042
13 novembre 2025
grave ; que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00582
9 mars 2011
dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, si ces perturbations ont entraîné la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00609
24 mai 2023
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2021), M.
cr
éesc/Jean-Claude A
61372541cd5801467741c3ac
24 février 1993
24, R. 41 et R. 44 du Code de la route, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé partiellement le jugement entrepris
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358
22 février 2017
[P] sur les dates du congé, puis en acceptant de décaler celles-ci avant finalement de se rétracter, ce qui avait causé un dommage à une autre salariée et perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479
14 avril 2021
; - de la conception que Camaïeu se fait de la féminité, dans le cadre de l'usage normal de sa liberté d'entreprise, et ne saurait donc être appréhendée comme une "présentation correcte" concourant à
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