CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301358
12 novembre 2014
indique qu'au jour de l'expertise des réparations sécuritaires s'imposent de toute urgence car si une surpression se produit au niveau hydraulique, des conséquences graves pourraient affecter l'arrivée de gaz
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00322
8 avril 2021
La société anglaise Fike protection systems Ltd (la société Fike) fabrique des dispositifs d'extinction d'incendie par gaz inerte, commercialisés sous la marque « Proinert », constitués notamment de réservoirs
ECLI:FR:CCASS:2012:C301505
12 décembre 2012
boites de dérivations qui n'ont pas été remplacé depuis l'occupation sont pleins d'humidité, et représentent de ce fait un réel danger,- Certains garde-corps d'étage, le long des coursives, et des galeries
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
ça c'est sûr ; j'ai tout de suite le souvenir d'avoir rencontré ce jeune homme près du fastfood ; plus exactement, certains du groupe ont reconnu les gens dans la camionnette qui était en train de se garer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201161
9 décembre 2021
[Y] a été renversé à [Localité 4], le 13 juillet 2012, par une motocyclette qui a pris la fuite, alors qu'il traversait la chaussée pour se rendre à son cabinet de chirurgie dentaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301633
18 décembre 2012
principal du bâtiment : l'expert a relevé des désordres dans la chambre n° 7 (traces d'infiltration d'eau au plafond de la salle de bains) ainsi qu'au plafond du couloir et du sas d'accès aux WC communs (fuites
ECLI:FR:CCASS:2010:C300149
3 février 2010
en ce qu'il est dirigé contre la commune de Sarcelles, la société Axa France IARD et les sociétés Screg Ile-de-France Normandie, Morand Ingenierie, Sagena, Generale de travaux et projets industriels, Gan
ECLI:FR:CCASS:2012:C301385
13 novembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit à l'appui du pourvoi principal par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Centre médical Renée Lacrosse Gai Foyer Choisy, dite CMRL.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
. : « Régulièrement, Monsieur OE... a des réflexions de sa supérieure et ne répond pas à ses attaques en prenant la fuite. Elle tente de nous monter les uns contre les autres.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200349
15 mars 2018
maintenance, nous étions en short et toutes les manipulations s'effectuaient à mains nues d'où un fort risque de contamination... » ; que Jean-Yves B..., dans une attestation du 28 mai 2005, fait état de fuites
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
. 5, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 26, 27, 35, 38, 46, 48, 50, 51, 62-63, 68, 69, 70-71, 72, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90-91, 93, 98, 99, 112-113, 115, 117, 119, 120-121 et 125 ; celles présentées à la Galerie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
centaines de mètres du lieu de l'infraction, quelques heures après sa commission, dans le sens du départ, alors qu'aucune trace «fraîche» de demi-tour n'est relevée par les enquêteurs, sur le chemin de fuite
Page 16 sur 16