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312 résultats pour « fuite de gaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301358

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

indique qu'au jour de l'expertise des réparations sécuritaires s'imposent de toute urgence car si une surpression se produit au niveau hydraulique, des conséquences graves pourraient affecter l'arrivée de gaz

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00322

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La société anglaise Fike protection systems Ltd (la société Fike) fabrique des dispositifs d'extinction d'incendie par gaz inerte, commercialisés sous la marque « Proinert », constitués notamment de réservoirs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301505

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

boites de dérivations qui n'ont pas été remplacé depuis l'occupation sont pleins d'humidité, et représentent de ce fait un réel danger,- Certains garde-corps d'étage, le long des coursives, et des galeries

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

ça c'est sûr ; j'ai tout de suite le souvenir d'avoir rencontré ce jeune homme près du fastfood ; plus exactement, certains du groupe ont reconnu les gens dans la camionnette qui était en train de se garer

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201161

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[Y] a été renversé à [Localité 4], le 13 juillet 2012, par une motocyclette qui a pris la fuite, alors qu'il traversait la chaussée pour se rendre à son cabinet de chirurgie dentaire. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301633

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

principal du bâtiment : l'expert a relevé des désordres dans la chambre n° 7 (traces d'infiltration d'eau au plafond de la salle de bains) ainsi qu'au plafond du couloir et du sas d'accès aux WC communs (fuites

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300149

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

en ce qu'il est dirigé contre la commune de Sarcelles, la société Axa France IARD et les sociétés Screg Ile-de-France Normandie, Morand Ingenierie, Sagena, Generale de travaux et projets industriels, Gan

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301385

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit à l'appui du pourvoi principal par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Centre médical Renée Lacrosse Gai Foyer Choisy, dite CMRL.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

. : « Régulièrement, Monsieur OE... a des réflexions de sa supérieure et ne répond pas à ses attaques en prenant la fuite. Elle tente de nous monter les uns contre les autres.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200349

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

maintenance, nous étions en short et toutes les manipulations s'effectuaient à mains nues d'où un fort risque de contamination... » ; que Jean-Yves B..., dans une attestation du 28 mai 2005, fait état de fuites

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

. 5, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 26, 27, 35, 38, 46, 48, 50, 51, 62-63, 68, 69, 70-71, 72, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90-91, 93, 98, 99, 112-113, 115, 117, 119, 120-121 et 125 ; celles présentées à la Galerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

centaines de mètres du lieu de l'infraction, quelques heures après sa commission, dans le sens du départ, alors qu'aucune trace «fraîche» de demi-tour n'est relevée par les enquêteurs, sur le chemin de fuite

Source officielle

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