Daniel Z..., gérant de Société, et de M.

[Y] a été déclaré responsable de fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société [Y] immobilier et a été condamné à payer au liquidateur judiciaire de cette société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière de CHAPONVAL, dont le siège est

immobilière, étrangère à son objet social et à ses intérêts; que, par ailleurs, il est constant qu'en juin 1990 le prévenu a fait racheter par la société Menveux 90 des parts de la société civile immobilière

ce bail, alors, selon le moyen : 1 / que dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société civile par les actes entrant dans l'objet social ; que se rattache à l'objet de la société civile

civile immobilière (SCI) Place Jasmin, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Roger C..., domicilié [...], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société civile immobilière Totor, 2°/ M.

du 26 mai 1989, relativement à cette acquisition immobilière, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société civile de placements

X..., gérant de la société, est propriétaire majoritaire de parts sociales dans chacune des SCI dont les biens sont gérés ; qu'en considérant cependant que M.

C..., avocat, dont il n'était pas contesté qu'il était le fils de la gérante de la société civile immobilière Est Strasbourg (SCI) bailleresse, avait informé le mandataire des preneurs, par deux courriers

civile immobilière [Adresse 1] après le 10 mars 2003 ne concernent pas des prestations fournies par GTE, mais des fournisseurs ou des artisans distincts ; que la société civile immobilière [Adresse 1]

abus de biens sociaux et des abus de confiance en 1978 à l'occasion de l'achat de ses parts dans le capital de ladite société en abusant de la confiance que M.

[F], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société de Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise

à la société civile immobilière la Rotonde du 4 février au 3 août 2010 ; que M.

X... gérant de la société civile immobilière INS (SCI INS) a signé une promesse de vente portant sur un immeuble au profit de M. Y... ; qu'invoquant le non-respect de cet acte, celui-ci a assigné M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat

constitution de partie civile de cette dernière société, MM.

civile immobilière ; que la révocation de Monsieur Michel X... et la désignation de Monsieur Michel Y... en qualité de gérant de la Société civile immobilière AVYBLON en février 2007 a marqué une rupture

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société L'Aigle blanc, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ M.

X... détient 98 % des parts de la société civile immobilière, tandis que son père, gérant de la société, en détient 2 % ; qu'il est donc acquis que M. Y...