l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mai 1994), statuant sur renvoi après cassation, que Mme X..., propriétaire d'un terrain, y a fait construire, en 1970-1971, une villa par l'entreprise Vit, assurée auprès du groupe

par la société Marseille entreprendre et la condamne à payer à M.

X... au groupement d'intérêt économique (GIE) Pavillon Bourthois, M.

, était réalisée par la société Mirabeau Construction, gérée par A..., qui avait signé, avec les époux B..., un marché de travaux tous corps d'état, daté du 9 juillet 1981, pour un prix global forfaitaire

unique du pourvoi incident de la société des Transports Lafont : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 1990), que la société des Transports Lafont, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction

L'EXPRESSION DE "CONSORTS X...", ONT CONCLU UN CONTRAT DE SOUSCRIPTION PAR LEQUEL ILS DONNAIENT MANDAT AU MEME POIRET, GERANT DE LA SOCIETE SECINOR, DEPUIS LORS DEVENUE SOCIETE ERLINOR, DE LEUR PROCURER UN GROUPE

l'habitation, annulé le contrat de construction de maison individuelle souscrit le 23 mars 2010 par les époux X... avec la société AST Groupe et les avenants subséquents, D'AVOIR enjoint à la société AST

Uni Europe GIE, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ de la compagnie Les Mutuelles Unies IARD, devenue Groupe

Quartier Bonny, 97240 Le François, 2°/ de la Société d'études techniques du bâtiment (SETB), dont le siège est ..., 3°/ de la société Groupama assurances, dont le siège social est ..., 4°/ du Groupement

Y..., maître de l'ouvrage, assuré suivant police multirisques habitation par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ayant entrepris la construction d'une maison sous la maîtrise d'oeuvre

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 février 1995) que la société civile immobilière Prestige de la Meynard (SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé de la construction

dommages-ouvrage auprès de la mutuelle l'Auxiliaire a fait réaliser avec le concours de la société ETR Turbonnet, assurée auprès de la société AXA France, pour la peinture des sols et des garages, un groupe

[V] [O], domicilié [Adresse 4], [Localité 8], 2°/ la société Sun'R groupe, société par actions simplifiée, agissant tant en son nom que comme venant aux droits des sociétés SPES 7 et Sun'R investissement

[R] [J], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Le Bouvet, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs à la cassation. 1°/ La société Groupe

pourvoi n° 06-15.669), que, pour la réalisation d'une opération immobilière, la Société immobilière de la ville de Nice (la SIVN), aux droits de laquelle vient la commune de Nice, a chargé la société Groupement

sommes qu'elle avait déjà acquittées entre les mains de l'entrepreneur principal et compte tenu des pénalités de retard dont l'entrepreneur principal était redevable, aucune somme n'était due à l'entrepreneur

commise dans l'exécution d'une obligation résultant d'une convention dont il ne saurait être fait abstraction pour l'appréciation de la responsabilité ; Attendu que selon l'arrêt attaqué Pailler, entrepreneur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2016, rectifié par arrêt du 24 mars 2017), rendu en matière de référé, qu'un établissement public syrien a confié l'exécution de divers travaux à un groupement

Bernard régions-GTM (société CBR), titulaire du marché de construction d'un viaduc, a chargé la société Presider France, filiale de la société Presider SPA Italie, assurée par le Groupe des assurances

société Omnium d'études techniques, dont le siège est 93250 Villemomble, 4°/ de la société Sechaud et Bossuyt, dont le siège est 93170 Bagnolet, 5°/ de la compagnie AXA, venant aux droits du Groupe