Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Jean-Louis Lab, domicilié clinique Générale ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

P..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société clinique Rech, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

à Y... les frais de cette hospitalisation, il sera réalisé de façon efficace et logique l'indemnisation de l'invalidité permanente dont reste atteinte Mme Z...

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., domicilié à Menton (06), a sollicité la prise en charge de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor à Créteil (94) pour le traitement d'un anévrisme de l'aorte abdominale ; qu'après avoir

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

le 28 février dans un hôpital de Bangkok où il est resté jusqu'au 10 mars, date de son rapatriement sanitaire, par les soins de la compagnie Elvia, dans un hôpital français où il a subi plusieurs amputations

Saint-Joseph, 2°/ à la Fondation hôpital Saint-Joseph, ayant toutes deux leur siège [...]                                   , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

C'est alors que dans le cadre de cette hospitalisation, la requérante s'est fait prescrire d'urgence, le 27 janvier 2016, un IRM à l'hôpital Delafontaine ainsi qu'une prescription médicale de transport

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

survenu pendant la période de validité d'une police d'assurance de groupe ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le centre hospitalier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

spécialisé de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place de la République, 33000 Bordeaux, défendeurs

de Saint-Cloud ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a limité sa participation au tarif de responsabilité fixé pour l'hôpital de Lannion ; que Mme X... a formé un