période de décembre 1995 à décembre 2000, d'une heure complémentaire effectuée chaque semaine de la 38e à la 39e heure, de l'indemnité de repos compensateur prévue par l'article 13 de la convention collective

du 15 mars 1966 ; que désireuse de s'engager dans le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'association ADNSEA a conclu le 29 juin 1999 un accord collectif d'entreprise répondant aux

les salariés font grief aux arrêts attaqués (Paris, 22 mai 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes de rappel de salaire constitué par une prime de sujétion spéciale prévue par la convention collective

et à 2 heures 30 de temps de pause ; que l'accord du 29 décembre 2000 avait intégralement maintenu cette rémunération pour 35 heures de travail effectif et 2 heures 30 de temps de pause, l'horaire

significatif ne régissaient que les changements d'horaires collectifs affectant l'ensemble d'une catégorie de personnel et n'avaient pas vocation à réglementer les changements d'horaires individuels affectant

cause réelle et sérieuse, alors « qu'aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire

entre l'employeur et le salarié et où, d'autre part, il appartient au juge de vérifier en cas de litige que les fonctions effectivement exercées par le cadre ne lui permettent pas d'être soumis à l'horaire

celles d'un cadre "intégré" ou "STANDARD" pour reprendre les termes de l'accord ; qu'il convient au surplus de préciser que Jacques X... a manifesté son attachement aux règles régissant le respect de l'horaire

Y..., embauché le 14 mai 1979 par la société Barriquand, a été licencié pour motif économique le 15 novembre 1996 à l'issue d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique ; Attendu

Quant aux récupérations, dans le cas du personnel de production soumis à l'horaire collectif de 35 heures hebdomadaires, la direction rappelle que si le personnel est tenu de badger, toutefois, un retard

La société réplique que le salarié, qui disposait d'une certaine autonomie dans l'organisation de son emploi du temps lui permettant de décaler ses horaires de présence par rapport à l'horaire collectif

permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que l'employeur étant tenu d'effectuer un décompte individuel de la durée du travail lorsque le salarié ne travaille pas selon l'horaire

afférents ; Aux motifs que Roland X... a été embauché sur la base de 138,67 heures par mois, soit 32 heures par semaine ; l'accord du 17 juin 1999 stipulait que pour les salariés travaillant en 3x8, l'horaire

Y... répond que sur son contrat, les dispositions relatives à l'horaire de travail sont restées volontairement non renseignées, qu'il conteste qu'un horaire collectif de travail a été fixé par son employeur

articles L. 3121-22 et L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir, répondant aux conclusions, relevé, par motifs propres et adoptés, que la salariée était soumise à l'horaire

Elle indique en outre que la mention de "217 jours" sur les bulletins de paie du salarié est une erreur matérielle non créatrice de droits et que l'horaire collectif applicable au sein de la société est

B. au-delà de l'horaire de travail en contravention aux articles 4 alinéas 1 et 2 du décret du 22 octobre 1938 et R. 261-3 du Code du travail ; 1°/ aux motifs que l'article 4 du décret du 22 octobre

par la salariée, qu'elle n'a pas réalisé un suivi détaillé du temps de travail, étant précisé que Mme I... était l'unique personne à temps partiel, et n'était pas soumise à l'horaire