apte à un travail de bureau.

, au besoin par des mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

; que lorsque le contrat de travail a été rompu en raison d'une inaptitude consécutive à un accident du travail, le salarié invoquant un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité à l'origine

définitive au travail d'aide à domicile constatée par le médecin du travail.

; Attendu qu'il résulte des cinq premiers de ces textes que le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident du travail ou la maladie professionnelle

de travail, même si un arrêt de travail a succédé à un arrêt de travail pour cause d'accident du travail ; qu'en considérant que le licenciement de M.

X..., salarié de la société Jean Fréon élagage, a été victime d'un accident du travail le 28 avril 2005 ; qu'il a obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et une indemnisation

X..., demeurant ..., au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1990 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Rouen, au profit

X..., maçon au service de la société Bourdin et Chausse, devenue la société Cochery, Bourdin et Chausse, a été victime d'un accident du travail ; que, le 2 septembre 1983, le médecin du Travail lui délivra

EXPOSE DE FACON HABITUELLE AUX PRODUITS TOXIQUES PUISQU'IL N'ETAIT EMPLOYE QU'A TITRE TEMPORAIRE ; QU'IL DEVAIT TRAVAILLER A L'AIR LIBRE SANS AVOIR DE CONTACT PHYSIQUE AVEC LE PRODUIT TOXIQUE ; QU'EN

de l'employeur qui se trouve à l'origine de l'accident du salarié prive le licenciement pour inaptitude physique de cause réelle et sérieuse ; que M.

du travail et accident de trajet. 23.

X... a été licencié à la suite d'une déclaration d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, retenue par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise diligentée le 28 juin 2000 ; qu'il

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A DAME X..., VICTIME LE 24 FEVRIER 1963 D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 10 DECEMBRE

lettre de licenciement qui lui a été adressée le 2 juin 2006 se fonde sur son inaptitude définitive, telle que retenue par la médecine du travail, à tous les postes de l'entreprise et non seulement à

la constatation de l'inaptitude soit faite lors d'un examen médical de reprise consécutif à une suspension du contrat de travail, le médecin du travail pouvant la constater après tout examen médical qu'il

ne peut être licencié, sauf inaptitude constatée par le médecin du Travail, en raison de son état de santé ou de son handicap ; que, dès lors, en l'absence de constatation par le médecin du Travail de

de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose

du travail consécutif à la chute de cageots sur la main et le poignet gauche, accident à la suite duquel il était déclaré travailleur handicapé et appareillé pour lui permettre de continuer à effectuer

de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose