cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité

de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'ordres est une condition nécessaire à l'application du statut de VRP ; que la personne chargée seulement de visiter les clients, sans pouvoir

des Y... du 3 octobre 1975, ou à une indemnité légale de licenciement ; Mais attendu d'abord que le représentant, n'ayant pas renoncé dans le délai prévu par cet article, à l'indemnité de clientèle

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombait à M.

de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions, il contestait expressément

X... avait prospecté la clientèle de M. Z...

La société Baekelite a assigné la société Dichtungstechnik en paiement de l'indemnité de rupture et en réparation du préjudice résultant du manque à gagner sur une commande non honorée. 4.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de clientèle, de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

de clientèle, et d'autre part, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... une indemnité compensatrice de préavis et, d'autre part, ordonné une expertise aux fins de déterminer, outre le montant des rappels de rémunération dûs, l'existence et le montant de l'indemnité de

à quitter l'agence, la relation intuitu personae existant entre certains clients et M.

d'indemnité de congés payés, de 39 500 francs à titre de prime d'intéressement, de 130 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement abusif et de 8 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau

de clientèle ayant été fixée forfaitairement à 5 500 000 francs, les honoraire annuels garantis sont de 5 500 000 francs à la date du 1er juillet 1987, pour la liste des clients annexés, étant précisé

légale de licenciement, en violation des articles L. 122-9 et L. 751-9 du Code du travail ; Mais attendu que l'indemnité de clientèle ne peut se cumuler avec l'indemnité prévue à l'article L. 122-9

de clientèle et l'indemnité de départ à la retraite, il a droit à l'indemnité la plus élevée entre les deux ; que ce droit ne lui est pas retiré du seul fait que l'employeur lui a versé l'indemnité la

Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, ainsi qu'une somme à titre de commissions de retour sur échantillonnages, alors, selon le

assuré cette clientèle ; alors que, d'autre part, l'expert judiciairement nommé ayant tenu compte, dans son évaluation de l'indemnité devant revenir au VRP homologuée par les premiers juges, de la cession

X..., alors, selon le moyen, d'une part que l'indemnité de clientèle, comme l'indemnité de licenciement avec laquelle elle ne se cumule pas, a pour objet de réparer le préjudice résultant pour le représentant

de clientèle, d'établir l'argumentation à la fois au nombre et en valeur de la clientèle qu'il prétend avoir apportée ou développée ; qu'enfaisant droit à cet égard à la demande de l'intéressé, sans

de clientèle ; Attendu que M.