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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201270

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01360

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Interruption d'instance Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00104

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Interruption d'instance Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101017

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Interruption d'instance (avec reprise) Mme BATUT, président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200919

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FLISE, président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° T 17-21.819

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00581

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00729

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Interruption d'instance Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200741

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Interruption d'instance et renvoi à l'audience du 17 octobre 2018 Mme FLISE, président Arrêt n° 741 F-D

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300685

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00728

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Interruption d'instance avec reprise Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° A 18-12.216

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300769

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Interruption d'instance (avec reprise) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00936

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Interruption d'instance avec reprise M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00937

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Interruption d'instance avec reprise M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00975

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° M 18-10.064 R É P U B L

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300092

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00793

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100499

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° D 14

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00066

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° K 14-24.307

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00364

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2008 Interruption d'instance Mme FAVRE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° F 06-18.981 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00304

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Interruption d'instance (avec reprise) Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

Source officielle

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