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736 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100769

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Laisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210835

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Laisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100494

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Laisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00489

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

décision unilatérale du 28 janvier 2019 instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Catalent France Beinheim prévoit, en son article 4, relatif au mode de calcul de ladite

Source officielle
CC

cr

é a déclaré recevable la procédure d'extradition suiviec/José-Antonio X

6137269acd58014677426ec0

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte aucune indication sur les noms des magistrats ayant participé à l'audience publique du 11 octobre 2005 au cours de laquelle a été lue ladite

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417768

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

les producteurs établis dans la circonscription de cette organisation et non-adhérents à celle-ci, ne peut, sans méconnaître le principe de non-discrimination, faire application du paragraphe 8 de la dite

Source officielle
CC

civ2

61372196cd580146773f5072

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

attaqué (Douai, 31 janvier 1990) et les productions, que la société coopérative d'habitation à loyer modéré de location-attribution "la Maison du Douaisis" et la Société d'habitation ouvrière du Nord, dite

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e1a

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X... une déclaration dite simplifiée (DSA), document accordant au signataire, contre caution, dispense de l'établissement immédiat de la déclaration détaillée d'importation et du paiement corrélatif des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200592

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D... par l'association Seaska, dans les limites de la tolérance fiscale dite des trois quarts, celle-ci ne voyait pas son caractère non lucratif remis en cause, de sorte que M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e8

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

qu'être écartées ; qu'il avait l'habitude de consulter des voyantes ; que dépensant trop d'argent pour ces consultations, il avait, pour ce motif, rendu sa propre carte de paiement ; que Madame A..., dite

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecce

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

383 francs de taxe sur la valeur ajoutée due par la société anonyme "Le Krypton" pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1983, en dissimulant volontairement une part des sommes sujettes à ladite

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4c8

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, en premier lieu, selon le moyen, que si aux termes de l'article L. 121-24 du Code des communes, les employeurs sont tenus de laisser

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e1d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

ayant elle-même soutenu "qu'il est incontestable que l'URSSAF a procédé à un calcul par moyenne, et non pas en fonction du kilométrage privé de chacun de ses salariés concernés" (conclusions d'appel de ladite

Source officielle
CC

soc

613723f9cd58014677410a55

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Y... non seulement d'avoir laissé la porte de la machinerie ouverte après son intervention le 21 septembre 1995, mais encore d'avoir laisser subsister des dysfonctionnements tout en affirmant que l'ascenseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

'arrêt de la condamner à verser au salarié un rappel de prime de polycompétence, alors, selon le moyen, que l'accord du 31 mai 2007 ayant instauré le principe du versement d'une prime dite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110073

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[B] justifie souffrir d'un diabète de type 2, actuellement surveillé et traité mais qui contre-indique le travail de nuit ainsi que le montre un avis de la médecine du travail en date du 15 septembre 2014

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195e6

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

, d'un montant égal à la prime de fin d'année, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1131, 1134 et 1371 du code civil l'arrêt attaqué qui retient que, pour le même exercice, ladite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01503

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

notamment, les produits cosmétiques, les substances et préparation vénéneuses, les réactifs, les contraceptifs, les produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse, les aliments diététiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300738

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

est [Adresse 2], représentée par la société [M] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Stuart-Dionet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00906

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Caen a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite

Source officielle

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