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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a82a9ba5988459c4bed0
11 février 1987
11 février 1987
énonce que dans la cour de la ferme du prévenu, se trouvaient un bâtiment dans lequel était exploité un élevage de porcs, ainsi que des bidons " dégageant de très mauvaises odeurs ", des cabanes à lapins
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0802
28 juin 1989
28 juin 1989
pour troubles de jouissance ; Attendu que, pour refuser de déclarer valable ce congé, l'arrêt retient qu'il n'est pas interdit à des locataires d'avoir des animaux domestiques (tels chiens, chats, lapins
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44269
9 janvier 1980
9 janvier 1980
LA POPULATION" , ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU GARDIEN DE LA PAIX J., PATROUILLANT AVEC UN COLLEGUE, ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE : "NOUS SAVONS POURQUOI ILS PATROUILLENT EN PERMANENCE DANS LE QUARTIER LATIN
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6ea
18 janvier 2000
18 janvier 2000
; qu'ainsi, la seule circonstance que les matelas lui étaient fournis sous films plastiques, avec des étiquettes portant les mentions "laine - face hiver" avec le logo d'une tête d'agneau, n'était pas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100574
28 mai 2015
28 mai 2015
En l'espèce, dans le cadre de sa déclaration d'acquisition de nationalité française par mariage, Sidy Lamine X...a effectué le 10 septembre 1992 avec son épouse une attestation de communauté de vie en
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d0
2 février 1988
2 février 1988
mai 1986), la société Arabia Presse, qui avait publié de février 1981 à octobre 1982 un hebdomadaire politique de langue arabe sous le titre At Taliaa signifiant l'Avant-Garde, imprimé en caractères latins
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2b0
24 janvier 1989
24 janvier 1989
de ceintures de sécurité ; que le fait poursuivi à l'encontre de X... consiste seulement en un délit de blessures involontaires ; que la SARL Fleuridas-Orfila avait reçu en sous-traitance de la SARL Lainé
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ec7
18 octobre 1978
18 octobre 1978
AGRICOLES, ET DONT LA REUNION ABOUTIT A L'OBLIGATION RECIPROQUE VISEE CI-DESSUS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MEIGNAN, DESIRANT SE LIVRER A L'ELEVAGE INDUSTRIEL DES LAPINS
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece5c
24 mars 1987
24 mars 1987
X... a soumis au préfet un plan ayant pour objet la création d'une installation d'élevage et d'abattage de lapins ; que la procédure administrative d'étude du projet s'est alors déroulée, comportant notamment
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720cdcd580146773ee826
30 novembre 1988
30 novembre 1988
. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, le 30 juillet 1987), que, victime de dégâts causés par des lapins à ses plantations, M.
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400f0
25 mai 1972
25 mai 1972
L'ACTIVITE PREVUE AU BAIL DES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GONZAGUE MULLIEZ, QUI ETAIT TITULAIRE D'UN BAIL COMMERCIAL L'AUTORISANT A EXPLOITER UN MAGASIN DE VENTE DE LAINES
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec13
7 décembre 1992
7 décembre 1992
de la violation des articles L. 2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu, Jean Laine
Source officiellesoc
613721dfcd580146773f8584
13 mai 1993
13 mai 1993
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 23 juin 1986, Pierre C..., salarié de la société Lainé
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740d036
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Laine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Direction des services fiscaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201609
16 octobre 2014
16 octobre 2014
X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5157c
21 décembre 1988
21 décembre 1988
établissement industriel dont les activités ont été en 1967 scindées en deux branches, l'une consacrée à la transformation d'aluminium en produits demi-finis confiée à la société SCAL, l'autre en laminage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201273
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006), qu'un juge des référés a condamné par provision la société Le Paradis latin, preneuse de locaux commerciaux donnés à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310344
17 juin 2021
17 juin 2021
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société Lawine
Source officiellecomm
613722bacd58014677400b23
14 mai 1996
14 mai 1996
Denis D..., pris en sa qualité de co-administrateur judiciaire des sociétés du groupe SLB, de la SARL Holding SLB, SNC Les Cinq Palaces "Le Palace de Clichy", SNC Select Latin, SNC Café de Cluny, SNC Le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300930
8 juillet 2014
8 juillet 2014
est certain, au vu du rapport d'expertise, que les travaux d'isolation thermique et phonique n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art par Paulo Z...et que celui-ci a facturé une épaisseur de laine
Source officiellePage 16 sur 42
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