, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

X...a été engagé par la société Manpower, entre le 11 septembre 2006 et le 2 avril 2009 ; qu'il a effectué plusieurs missions de travail temporaire auprès de la société Porte (la société) ; que cette société

de reclassement, le juge ne peut rechercher les possibilités de permutation du personnel entre l'employeur et d'autres entreprises, sans avoir au préalable constaté que l'employeur et ces entreprises

Vous étiez absent de votre domicile. Un courrier vous sollicitant pour nous adresser un justificatif de cette absence vous a été adressé le 9/08/2013.

Il en résulte que l'employeur ne pouvait se dispenser de la demande d'autorisation dans les conditions fixées par ledit article.

Elle contient à peine de nullité : 1º Pour les personnes physiques : l'indication des noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur » ; que l'absence des mentions

par son médecin traitant malgré l'absence de prise en charge, par cette caisse, au titre des indemnités journalières, il appartenait à l'employeur, confronté à cette contradiction quant à l'aptitude de

, l'arrêt retient que l'intéressée ayant été absente pendant plus de douze mois à la suite d'un accident de trajet, l'employeur a à bon droit fait application des dispositions de l'article XIV du règlement

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fait droit à la demande de Madame Christel X... tendant à voir reconnaître son droit au paiement des indemnités pour ses frais de déplacements entre Rodez et

de lien de droit entre les employeurs successifs dès lors que les deux conditions précitées sont constatées ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que la location gérance et la promesse de vente ont

ALORS ENFIN QUE, le licenciement pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié absent n'est possible que si l'employeur démontre l'existence d'une

absence injustifiée depuis le 2 janvier 2009 et que c'est elle qui en informe son employeur par courrier du 29 janvier 1009 ; que l'employeur ne se manifeste qu'à la réception du courrier ; que ce n'est

Y..., en qualité de maître d'hôtel à la journée, par des contrats à durée déterminée d'usage successifs, entre le 1er octobre 1996 et le 22 février 2011 ; que la société ayant cessé de lui proposer de

Du fait de vos absences, le choeur fonctionne en sous-effectif : un seul ténor 1 au lieu de deux.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 2003 par la société Infolease, aux droits de laquelle se trouve

F..., fonctionne de manière continue sur l'ensemble de la journée entre le lundi et le samedi matin.

B...d'octobre 2005 à avril 2006 au travers de vingt-trois contrats successifs, M. C...de décembre 2005 à avril 2006 au travers de dix-sept contrats successifs, de même que MM.

X... ; Qu'en statuant ainsi alors, en premier lieu, qu'elle avait constaté que le salarié avait été engagé par contrats à durée déterminée sans écrit, et en second lieu, que si elle a déduit du licenciement

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur