W... n'a jamais saisi l'inspection du travail ni engagé d'action pénale pour délit d'entrave pendant l'exécution du contrat.

.] , 5°/ l'association sportive Rautere, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-20.655 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige

l'opposant : 1°/ à M.

y compris transactionnelles, de retraite et de préavis, étant observé que rien ne permet, à ce stade, de dire que la liste des exceptions n'est pas limitative.

l'opposant : 1°/ à Mme [W] [N] [J] épouse [S], domiciliée [Adresse 5], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Pôle emploi [

[X] [G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-23.555 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.739 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

l'opposant à Mme [Z] [D] veuve [V], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

; que l'association THERAS SANTE était tenue de respecter en exécution de son obligation de sécurité ; que de même, [S] [U] estime que le médecin du travail n'a pas répondu négativement à la fiche de

et participait aux travaux, il en résulte que le fait que M L... ait effectué des tâches d'agent d'entretien, ne constitue pas une rétrogradation, mais la seule exécution de son contrat de travail.

[K] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 19-21.215 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

[P] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [U] [Y], épouse [

l'opposant à M.

travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution

relatif à l'exécution du contrat de travail à temps partiel, les premiers juges ont violé ce texte par fausse application, ensemble l'article L. 3111-1 du code du travail ; Mais attendu d'abord que

Rhône-Alpes, venant aux droits de l'URSSAF du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige

est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son

l'opposant : 1°/ à M.

Les personnels doivent attacher le plus grand soin à la tenue de ces feuilles de route, qui participent aux décomptes du temps de travail et de la rémunération.

sur sa demande initiale par une décision passée en force de chose jugée, les deux demandes, d'exécution forcée ou de résiliation, participant de l'exercice d'un même droit ; qu'en retenant, pour juger