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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137214dcd580146773f2a71
3 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Editions métropolitaines, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., représentée par
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00488
27 mai 2015
à destination des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique ou de la Réunion » ; il en résulte que sa réintroduction en France métropolitaine constitue bien une importation et qu'à
cr
6079a8579ba5988459c4cd70
8 mars 1995
du traité instituant la CEE et 595 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X..., coiffeur à Saint-Denis de La Réunion, coupable d'avoir exploité en France métropolitaine
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00958
15 octobre 2013
créance est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; que lorsque la procédure est ouverte par une juridiction qui a son siège sur le territoire de la France métropolitaine
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00961
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90478
24 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-17.896 Demandeur : Régie des transports métropolitains Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00414
2 mars 2010
été licencié le 7 juillet 1992 par la société BP France et a fait valoir ses droits à la retraite ; que la caisse ayant calculé le montant de la retraite supplémentaire sur la base de son salaire "métropolitain
6079b2149ba5988459c55a67
19 juin 1975
EFFECTUANT UN SEJOUR A L'ETRANGER NECESSAIRE AFIN D'Y POURSUIVRE LEURS ETUDES EN RAISON DE LA NATURE DE CELLE-CI; QU'AUX TERMES DU CINQUIEME, L'ENFANT QUI NE VIT PAS DE FACON PERMANENTE EN FRANCE METROPOLITAINE
civ1
60794ce59ba5988459c476fa
22 février 2000
Z..., et de lui avoir fait défense de sortir les enfants du territoire métropolitain sans l'accord écrit de leur père, M.
6079a8229ba5988459c4be72
4 octobre 1984
LE 14 OCTOBRE 1983 ; " AUX MOTIFS QUE LA FREQUENCE DES AGRESSIONS ET DES VOLS A LA TIRE DANS L'ENCEINTE DU METROPOLITAIN ET LA FACILITE QU'OFFRAIENT LES COULOIRS SOUTERRAINS, SOUVENT ISOLES, POUR LES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200368
18 février 2010
entre six et neuf mois pendant ces années, justificatifs confortant les dires de sa fille Rim X... épouse Y..., l'assistant à l'audience, sur sa présence sur le territoire métropolitain de la France ;
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00959
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00960
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00989
publication du jugement d'ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ; que lorsque la procédure est ouverte par une juridiction qui a son siège sur le territoire de la France métropolitaine
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00990
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00991
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00048
18 janvier 2018
de maintenir des garanties équivalentes à celles qu'il aurait eues s'il était resté en métropole, que le salarié, qui travaillait en métropole avec une affiliation au régime de sécurité sociale métropolitain
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26 novembre 1970
JANVIER 1965 SUR LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LES ARTICLES SUSVISES DU DECRET DU 25 FEVRIER 1953 EDICTENT : " ARTICLE 6 : LES TRAVAILLEURS SALARIES OU ASSIMILES QUI SE RENDENT DE FRANCE METROPOLITAINE
6079b2029ba5988459c551b7
8 juin 1972
3, LES RAPPORTS ENTRE LES ENTREPRISES DE NAVIGATION MARITIME LIBRES ADHERENTES AU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE ET TOUTE PERSONNE RECRUTEE EN VUE DE REMPLIR UN EMPLOI A TERRE EN FRANCE METROPOLITAINE
613724f3cd58014677419bcc
8 avril 1987
1942 et 6 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 1978 ; Ces moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que B. qui venait de descendre d'une rame de métropolitain
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