contractuelle n'engage sa responsabilité qu'en cas d'inexécution de cette obligation ; qu'en condamnant M.

n'a pas été construit et n'a pas donné lieu à délivrance d'un permis de construire ; que l'éventuel manquement du preneur à ses obligations, sans pouvoir faire disparaître le manquement à son obligation

La SCI Clinique de Lambersart reproche à la société HPM des "manquements à ses engagements et à l'obligation de bonne foi dans le cadre des obligations contractuelles", à savoir dans la

d'objectif et qu'en outre, il avait un comportement désagréable et agressif avec la clientèle ce qui avait détourné des clients de l'agence immobilière, retient que ces manquements contractuels ne constituent

Y..., l'autre, inhérente aux canalisations de l'avenue, totalement extérieure aux locaux loués, qu'il n'était donc pas établi avec certitude que le locataire eût manqué à son obligation contractuelle de

Cette obligation s'analyse cependant en une obligation de moyens.

définissaient l'objet, les conditions et délais des obligations contractuelles de garantie lui incombant en sa qualité de fournisseur, à savoir, comme l'a relevé la cour d'appel, l'obligation de conformité

X..., et que si Mme X... avait manqué à l'une de ses obligations contractuelles, M.

loués n'a pas été clairement déterminée par le bail ; qu'en considérant que Monsieur Y... avait manqué à ses obligations contractuelles en interdisant aux propriétaires de navires amarrés sur le quai

à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités de versement prévues dans la convention de prêt ; qu'en jugeant que toute clause contractuelle

à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités de versement prévues dans la convention de prêt ; qu'en jugeant que toute clause contractuelle

A L'UNE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES QUE SI CE MANQUEMENT EST SUFFISAMMENT GRAVE ET QUE, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LES DEMANDERESSES AU POURVOI FAISAIENT VALOIR DEVANT LA COUR D'APPEL

à ses obligations contractuelles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Golf d'Albi Lasbordes, M.

à son obligation de délivrance, alors que le preneur n'a pu lui-même satisfaire à son obligation contractuelle de réaliser les travaux avant le 1er janvier 2009, étant rappelé comme le souligne à juste

En contrepartie de cette obligation, quel que soit le motif de la rupture et la partie qui en est à l'initiative, il est prévu que le salarié percevra «une indemnité spéciale forfaitaire égale à 100% des

qu'il commet à ses obligations ; que les prélèvements contractuels auxquels la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc a procédé jusqu'à l'ordonnance rendue, le 19 septembre 2013

par le bailleur » (cf. arrêt attaqué, p. 8, 8e alinéa) ; ALORS QUE le bailleur qui manque à une de ses obligations, doit réparer le préjudice que ce manquement cause au preneur ; que le manquement

X... et la société Ace BTP coupable de harcèlement moral et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il est reproché au prévenu, d'avoir harcelé MM.

du preneur ultérieur à ce manquement ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que le bailleur avait donné à bail des locaux commerciaux inaptes à leur usage contractuel sans travaux autorisés par l'assemblée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient failli à leurs obligations contractuelles