un débit de 250 m3/h pour un rabattement hydrodynamique de 0 + 5 mètres, et en constatant également que la baisse de débit est la conséquence de la mauvaise détermination de l'ouvrage par rapport au puits

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société April santé prévoyance

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Houriez avait conclu un marché pour l'exécution d'un lot compris dans la réhabilitation

, il n'en demeure pas moins qu'il résulte des pièces émanant de la société Starvision que l'offre de 550. 000 euros pas match pour deux matchs a été présentée et qu'elle a, comme la précédente, été refusée

complet du prix ou sa consignation ; Par ailleurs l'article R.322-66 du même code prévoit, qu'à défaut pour l'adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix, les frais taxés ou les droits

d'un DQE au terme duquel seules les prestations effectuées par des agents de sécurité confirmés" étaient prises en compte tandis que le bordereau de prix prévoyait quatre autres catégories d'agents et

, au nombre des documents contractuels, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux publics (CCAG), chargé la société SOCAE Atlantique de l'exécution du lot n° 2 "

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juin 1988), rendu sur renvoi après cassation, la société La Liquéfaction de l'air s'est engagée le 22 juillet

Marc X... ajoute cependant que la situation de l'exercice 2002 n'a pas été tranchée puisqu'en réalité il peut prétendre à un solde pour cette prime d'objectifs de 6.577,86 € correspondant à 10.091,06 €

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 5.

et le prix des livraisons pouvant être aisément déterminés par voie d'expertise amiable ou judiciaire ; Attendu qu'en se déterminant ainsi alors que la lettre du 25 janvier 1974 énonçait que " les

Dans le cas de titres admis à la négociation sur un marché réglementé, l'engagement collectif de conservation est soumis aux dispositions de l'article L. 233-11 du code de commerce.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2014), que la société Valente et associés (Valente), chargée de la réalisation du gros oeuvre d'une construction immobilière, a établi son marché

parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue Nationale de Football, pris

à l'avance, un circuit fixe de transport d'un nombre constant de passagers ; que les marchés à bons de commande sont les marchés dans lesquels seuls les spécifications, la consistance et le prix des prestations

à durée indéterminée en qualité d'agent de communication, avec pour mission la recherche de sponsoring près des entreprises, la mise en place du club house et la préparation des calendriers de matchs

(abus de marché), et l'article 23, § 2, sous g) et h), du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural informe les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix.

de travaux de construction à la société ; qu'une clause d'équilibre économique concernant les prix des constructeurs y était incluse, que le délai de signature du marché était prévu huit mois après la

retient que les caractéristiques du contrat apparaissent de façon claire et précise sur la note d'information qui mentionne que l'évolution de la valeur de la part choisie comme support financier détermine