Le moyen est donc recevable. Bien-fondé du moyen 8.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme

du 17 janvier 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Y..., celui-ci l'a assigné en paiement d'une indemnité de rupture ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. Y...

K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

du 20 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.

Y... d'une somme de 44 416,07 euros TTC pour l'exécution d'une partie des prestations commandées ; qu'en retenant qu'il en résultait, par compensation, un solde sur travaux de 8 963,47 euros TTC en faveur

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la société Montblanc Simplo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 14 décembre 1999, qui l'a déboutée de

à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille onze.

du 5 mars 2019, où étaient présents : M.

et sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 avril 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties

qu'il présente dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celles-ci, il ne peut lui imposer, par hypothèse, de présenter des