plaçant sous contrôle judiciaire, a ordonné la prolongation de la détention provisoire et a conditionné sa mise en liberté et placement sous contrôle judiciaire au versement d'une caution.

[F] [W] a pris fin le 10 juillet 2024 par la mise en liberté de l'intéressé sous contrôle judiciaire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

[L] [D] a pris fin le 19 juin 2025 par la mise en liberté de l'intéressé sous contrôle judiciaire. 2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

P... du chef de tentative de meurtre aggravé en récidive, a ordonné sa mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire. Un mémoire a été produit.

Par ordonnance en date du 16 juillet 2021, Mme [M] a été mise en liberté et placée sous contrôle judiciaire. 2.

qui concerne l'adresse située à Grenoble, il s'agit du lieu où il est régulièrement domicilié chez Mme Z... ; "que, dans ces conditions sa nationalité étrangère ne peut constituer un obstacle à sa mise

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

[Y] et son placement sous contrôle judiciaire. 4.

[S] pour une durée de quatre mois à compter de l'expiration du délai de la dernière prolongation de la détention et l'a débouté de sa demande de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire

[L] et l'ayant placé sous contrôle judiciaire. Un mémoire a été produit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

une ordonnance du juge d'instruction plaçant l'inculpé en liberté sous contrôle judiciaire assorti du versement d'une caution.

X... a été libéré sous contrôle judiciaire, le 21 décembre 2017 ; qu'en raison de la révocation de ce contrôle, il a de nouveau été placé en détention provisoire, à compter du 4 octobre 2018, par ordonnance

[U] [Z] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3. Le 24 mai 2022, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire. 4.

d'étayer les moyens d'un mémoire régulièrement déposé sans rien changer à l'argumentation des parties ; en déclarant irrecevables des pièces versées lors de l'audience aux fins d'appuyer la demande de mise

pour ordonner le placement sous contrôle judiciaire - il perd le pouvoir d'ordonner le placement de la personne mise en examen en détention ou sous contrôle judiciaire tant que le juge des libertés reste

à l'intéressé ; que l'arrêt de la Cour de cassation qui ordonne une mise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire, en fixant les modalités et les conditions de mise en oeuvre de ce

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.

liberté et placé sous contrôle judiciaire avec notamment obligation de fournir un cautionnement de 200 000 euros payable en une fois, le 30 juillet 2004 au plus tard ; que, statuant sur son appel par

1997 par le procureur de la République contre une ordonnance de mise en liberté du 18 décembre 1997, ordonnance assortie d'un contrôle judiciaire et du versement préalable d'une caution, et intervenue