Bruno Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Z..., demeurant 11, rue J.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'association Les Amitiés sociales PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

pourvoi mentionne expressément l'existence d'un pouvoir spécial annexé à cet acte ; qu'il résulte de ce pouvoir que l'ordonnance concernée est celle ayant autorisé la visite et saisie dans les locaux

pourvoi mentionne expressément l'existence d'un pouvoir spécial annexé à cet acte ; qu'il résulte de ce pouvoir que l'ordonnance concernée est celle ayant autorisé la visite et saisie au domicile personnel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

N'EST PAS FONDE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE LA PROTECTION REVENDIQUEE POUR UNE SELECTION D'INFORMATIONS DISPOSEES

K... nouveau responsable de l'Ingéniérie) ; - les dires, éléments ou affirmations ou mises en cause dans chacun de ces courriers ne concernent pas spécifiquement Mme Y..., mais visent également soit l'organisation

. : ATTENDU QUE LE POURVOI NE CRITIQUE QUE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN VITRAGE A GARANTIR LA SOCIETE MIROITERIES DE L'EST ET NE VISE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT M

devaient être dans la cause pour chacune d'elles ; qu'il en résulte que la règle posée par l'article 42 alinéa 2 du code de procédure civile, selon laquelle s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société [...].

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

U..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Yves X..., demeurant 1, Cité de la Couperie, 53700 Villaines La Juhel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Raymond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.