[C] et M. et Mme [L] sont propriétaires de parcelles voisines, séparées par un mur mitoyen. A l'occasion d'un litige relatif au bornage de ces parcelles, M.

Parois verticales intérieures et enduits, Composants de la construction : murs et poteaux.

[K] a réalisé les travaux de clôture, composée d'un mur d'enceinte et d'un portail. 2.

Patrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Galotam France, 2 / de la société Monceau murs, anciennement

décembre 1967, "les gros ouvrages sont... les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion de leurs parties mobiles, ces éléments comprennent notamment les revêtements des murs

(la SNC), a entrepris, au cours de l'année 1991, la construction d'un immeuble, au n° ... à Paris, et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Sogerim ; que, le 25 mai 1992, le mur séparatif entre les

dispenser la société Coq Noir de Pra Loup du paiement des loyers à compter du 1er avril 2013 jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires à la mise hors d'eau des lieux et à la remise en état des murs

, de sorte que l'effondrement du mur peut provoquer un glissement de terrain voire un accident lors de l'exploitation ; qu'ainsi, la réfection de ce mur participe de la permanence et de

2019), rendu en référé, le 7 mai 2018, Mme [C], propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune [Localité 1], a déposé une déclaration préalable en vue de la construction d'un mur

la pose d'un escalier de dix-huit marches ; qu'en déclarant, cependant, que ce document ne concernait que la dépose et le remplacement de l'ancien revêtement et la remise en peinture de plafond et murs

Mme [Z] [C] font grief à l'arrêt de dire que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage, alors « qu'en retenant le trouble anormal de voisinage tenant à ce que la construction du mur

situation initiale ; qu'en condamnant Mme Y... à payer aux consorts Z... une indemnité mensuelle d'occupation correspondant à la mise à disposition du fonds de commerce comprenant la licence IV et les murs

la raison que l'obligation de remise en état résultant de l'arrêt 13 janvier 2012 était plus large que l'autorisation sollicitée et obtenue de l'assemblée générale du 26 juillet 2012, l'ouverture d'un mur

. ; "aux motifs que Mme X... a déclaré que celui-ci l'a bousculée violemment à deux reprises contre un mur et l'a frappée, notamment à l'oreille, ce dont elle justifie par un certificat médical faisant

Y... était propriétaire du mur litigieux ; Attendu que la commune de La Ferté-Milon fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que, sous certaines réserves, le mur ne fait pas partie de la propriété de M.

Z..., toute nouvelle construction devra être isolée des limites séparatives d'une distance minimum égale à la hauteur du mur le plus élevé sans que celle-ci puisse être inférieure à cinq mètres; que

extérieur du logement et de l'immeuble, ainsi qu'une bonne étanchéité des lieux ; que le constat du 27 septembre 1986 mentionnait que les locaux étaient "en état d'usage, avec de nombreuses fissures aux murs

location à la société Harold Saint-Germain, ont, le 15 décembre 1988, fait délivrer à celle-ci commandement de se conformer à la clause du bail relative au changement de distribution ou percement de gros murs