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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200058
16 janvier 2020
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00301
28 février 2018
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00087
28 janvier 2026
F-D Pourvoi n° H 24-18.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,
cr
613725cdcd58014677420a3b
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01037
24 septembre 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101185
3 novembre 2016
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160
1 avril 2026
AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201115
13 septembre 2018
ou non dans la déclaration du sinistre expose[rait] l'Assuré à une déchéance de garantie et à la résiliation de l'adhésion » ; que la cour d'appel a relevé que M.
61372618cd58014677422e83
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300018
8 janvier 2026
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La
61372569cd5801467741d7fc
19 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:C200696
1 juillet 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01455
6 décembre 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1455 F-D Pourvoi n° C 16-21.180 R É P U B L I Q U E F R A N
ECLI:FR:CCASS:2025:C300331
26 juin 2025
formée par la société A Citadella à l'encontre de la société Mader Colors sans préciser à quelle date ce délai de prescription avait commencé à courir, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation
61372315cd5801467740537b
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin
ECLI:FR:CCASS:2020:C300481
10 septembre 2020
du juge la fixation du loyer révisé à la valeur locative ; qu'en énonçant que la clause d'échelle mobile ayant été déclarée non écrite en ce qu'elle excluait en cas de baisse de l'indice l'ajustement
61372323cd58014677405ea0
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Location Fraikin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:C200475
27 mai 2021
en cause par l'effet de circonstances postérieures ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que le FIVA a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la
6137228fcd580146773fe70e
16 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613725d0cd58014677420b96
14 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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